Suisse- Le conseil d’État veux dépénaliser la possession de moins de 10 grammes

Les petits fumeurs de joints pourraient échapper aux poursuites pénales en s’acquittant d’une amende de 100 francs.

Les petits fumeurs de joints pourraient échapper aux poursuites pénales en s’acquittant d’une amende de 100 francs. Le Conseil des Etats s’est montré un peu plus libéral que le National en révisant la loi sur les stupéfiants. Mais, de justesse, il a refusé de passer l’éponge dans les cas bénins.

La libéralisation, adoptée par 31 voix contre 4, ne s’applique qu’aux personnes majeures et en possession de dix grammes de cannabis au plus. L’idée est d’offrir à la police un moyen simple et efficace pour sanctionner la consommation de quantités minimes et d’harmoniser les pratiques cantonales.

Aujourd’hui, certains cantons ne répriment quasiment pas la possession de quantités pour l’usage personnel, alors que d’autres sont très restrictifs. A Fribourg, une personne pincée avec moins de 10 grammes risque de débourser 50 francs, alors qu’elle encourt 3000 francs au Tessin, a cité Urs Schwaller (PDC/FR).

Il s’agit d’apporter une réponse pragmatique à un problème qui ne peut être ignoré. Des centaines de milliers de personnes consomment occasionnellement de l’herbe en Suisse, ont souligné divers orateurs. Avec plus de 30’000 dénonciations par an, la pénalisation des petits fumeurs encombre les tribunaux sans avoir aucun effet préventif, a résumé Felix Gutzwiller (PLR/ZH).

Le National veut 200 francs

La révision prévoit de sanctionner les adultes pincés avec 10 grammes de cannabis au plus avec une amende de 100 francs. Le Conseil national a fixé quant à lui la barre à 200 francs. La gauche a tenté de comprimer l’amende à 50 francs. Par 30 voix contre 12, la majorité a mis son véto.

Par 24 voix contre 15, la Chambre des cantons a aussi mis un terme aux velléités de tolérance de sa commission. Exit ainsi l’idée d’offrir à police la possibilité de renoncer à infliger une amende dans les « cas bénins ».

En revanche, si les poursuites sont engagées, la Chambre des cantons a décidé à l’unanimité de ne pas fixer de montant minimal pour l’amende que peut infliger le ministère public ou le juge dans la procédure pénale ordinaire. Le National a pour sa part inscrit dans la loi un minimum de 200 francs.

Sources:Cannaweed Hebdo.ch

L’appel du 18 joint 2012, c’est pour bientôt!

Cette année, le 18 juin tombe un lundi, le lendemain des élections législatives, l’occasion de montrer aux nouveaux députés qu’en matière de politique pour les drogues…

LE CHANGEMENT, C’EST MAINTENANT !

Dans un livre paru en 2011 Pour en finir avec les dealers, Stéphane Gatignon (maire de Sevran) et Serge Supersac (un flic de terrain) démontrent que si nous ne légalisons pas le cannabis, tôt ou tard les mafias prendront le pouvoir par l’argent et par les armes.

En juin 2011, Daniel Vaillant, ministre de l’Intérieur sous Lionel Jospin, dépose sur le bureau du Parti Socialiste un rapport proposant la légalisation contrôlée du cannabis. 

Quelques jours plus tard, la Global Commission on Drug Policy  composée de personnalités au-dessus de tout soupçon (Kofi Annan, trois anciens présidents de la république ou encore deux prix Nobel de littérature) condamnent dans un rapport remis à l’ONU la « guerre à la drogue », puis invitent les États à expérimenter des alternatives à la prohibition du cannabis.

Nous étions alors persuadés que la question des drogues serait de la campagne présidentielle,

Il n’en fut rien et s’il en avait été nous aurions assisté à un débat caricatural. La preuve ? L’intervention au Parlement de Claude Guéant exigeant du candidat socialiste de se prononcer sur le sujet afin de pouvoir le traiter « d’irresponsable » comme ce fut le cas lorsque François Rebsamen se déclara favorable aux contraventions pour les usagers de cannabis !

En dix ans, en tant que ministre de l’Intérieur puis en tant que président, Sarkozy et son équipe n’ont eu de cesse de présenter le cannabis comme le fléau de la jeunesse et de pratiquer la politique de la matraque.
Quant à la gauche dont nous saluons l’arrivée au pouvoir, elle n’a jamais brillé par son courage politique alors que tous les arguments plaident en faveur d’une réforme de la loi de 1970. 
Nous savons que si nous ne provoquons pas le débat (nous n’enverrons pas de pétards aux nouveaux députés le 18 juin !) il ne se passera rien. Aussi, nous vous invitons à interpeller les partis de gauche sur leurs intentions concernant le cannabis où que vous soyez et à participer nombreux à « l’Appel du 18 joint » 2012.

ABROGATION DE LA LOI DE 1970
DEPENALISATION DE L’USAGE DE TOUTES LES DROGUES

LEGALISATION DU CANNABIS

Retrouvez le Circ sur www.18joint.org ainsi que sur Facebook

 

Publié sur http://www.18joints.org le 21-05-2012

La Féderation Française des addictions appel a un débat déraisonné après les présidentielles

Pour une fois en France, la FFA, par la voix du Pr Reynaud, fait entendre son opinion sur la dépénalisation du cannabis. Son avis qui vise a réserver un débat dépassionné pour après les élections est une première et souligne a quel point il est difficile d’avoir un débat éclairé en période électorale.

Il serait pourtant important d’ouvrir le débat au plus tôt pour sortir de ce cercle infernal de répression-criminalisation mais la tendance des partis politique a instrumentaliser ce qui au final est un argument de campagne pour essayer de gagner des voix (ou les voler au voisin) donne tout son sens aux propos relaté par l’AFP. Il demande aussi que le débat soit fondé sur des fait scientifiques, et non sur les croyances de chaque camps.

Vous trouverez ci-dessous la déclaration qu’il a fait hier auprès de l’agence France-Presse:

Cannabis : un débat dépassionné après les présidentielles

PARIS – Le Pr Michel Reynaud, vice-président de la Fédération française des addictions (FFA), s’est prononcé jeudi, à propos de la polémique sur une dépénalisation du cannabis, pour un débat dépassionné, après les présidentielles, et un débat scientifique.

Il faut sortir du front contre front absurde, a-t-il déclaré à l’AFP, à l’occasion de la présentation du Livre blanc de l’addictologie française.

L’abord légal-illégal est dépassé, parce que on ne peut pas limiter la toxicité d’un produit au fait qu’il est illégal, a-t-il dit. Donc il doit y avoir un abord un peu plus intelligent et des mesures un petit peu plus pragmatiques.

C’est un débat dont on ne souhaiterait pas qu’il se tienne maintenant, parce qu’il va être instrumentalisé et poussé aux extrêmes, a affirmé le Pr Reynaud, responsable de l’Albatros (Centre d’enseignement, de recherche et de traitement des addictions, hôpital Paul Brousse, AP-HP).

La loi de 70, prohibitive, a fait la preuve de son inefficacité absolue. Elle n’a pas empêché les consommations d’augmenter, a souligné le psychiatre.

On n’est plus en 70, on est en 2011 à essayer de modifier les comportements addictifs, à essayer de les réguler, à essayer de les prévenir, a-t-il ajouté.

Il nous semble que la question du cannabis se pose plutôt du côté de la sécurité publique et de l’économie que de la santé publique, et donc après, c’est à la population et aux politiques de voir s’il y a des bénéfices économiques et de sécurité à modifier la législation, a déclaré le Pr Reynaud.

La seule chose qu’on demande, c’est que la consommation privée ne soit plus criminalisée, comme au Portugal, a-t-il ajouté. Par contre il faut criminaliser, pénaliser, tous les dommages faits à autrui, a dit le médecin.

(©AFP / 09 juin 2011 16h02)

A noter que la FFA demande une décriminalisation de l’usage, et insiste sur la criminalisation des malfaiteurs.

Le cannabis est inscrit depuis 1970 dans la liste des stupéfiants, qui selon la définition du dictionnaire: « sont des stupéfiants les substances inscrites dans la liste des stupéfiants », une définition certainement loin d’être intelligente ni pragmatique.

Serait-il enfin temps en France d’adopter un discours pragmatique et de dissocier les usagers des vrais criminels dans un débat a l’échelle nationale?

Source: AFP

Bernard Rappaz cesse sa grève de la faim après 120 jours

Bernard Rappaz a perdu. Après 120 jours de grève de la faim -il ne prenait que du sucre, du sel et des vitamines- le héraut suisse de la dépénalisation du cannabis, incarcéré pour avoir cultivé et vendu illégalement du chanvre, a recommencé à se nourrir.

Tous ses recours en Suisse pour être gracié ou pour obtenir une interruption de peine pour raison de santé ont échoué. La presse locale commençait à craindre qu’il ne tombe dans le coma.

Les détracteurs de Rappaz jubilent : « La fermeté paie ! C’est la leçon du jour et le Valais a bien fait de tenir bon », s’est félicité Jean-Luc Addor, chef du groupe UDC (droite nationaliste populiste) au parlement valaisan.

Pour justifier la décision de son client, Me Aba Neeman a expliqué qu’il s’était conformé à plusieurs appels :

« Rappaz respecte le jugement du président de la Cour européenne des droits de l’homme, qui lui demande de s’alimenter en attendant de pouvoir statuer sur son cas. Il a entendu l’appel, parce qu’il ne vient pas d’une autorité suisse. Il a aussi entendu les appels de sa fille et de ses proches. »

Pour sa part, Rappaz a publié un communiqué féroce : « La Suisse a désormais basculé dans l’extrême droite populiste et le fascisme. »

Valaisan de 54 ans, Bernard Rappaz cultivait du chanvre depuis 1971. En 1993, il a décidé de le vendre sous forme de tisane. Les autorités n’ont pas apprécié, et Rappaz a été poursuivi.

Au terme d’une longue bataille judiciaire et médiatique, il a été reconnu coupable par le tribunal cantonal valaisan de « lésions corporelles simples, gestion déloyale aggravée, blanchiment d’argent, violation grave des règles de la circulation routière, violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants et violation de diverses lois d’assurance sociale », pas moins. Condamné en 2008 à cinq ans et huit mois de réclusion, cet agriculteur bio valaisan, cultivateur de chanvre, réclamait la révision de son procès.

Dans un état critique après quatre mois de jeûne, «il a décidé de suivre l’injonction de la Cour européenne des droits de l’homme», expliquait son avocat. Le 20 décembre, le rejet par la Cour européenne d’une demande de libération avait épuisé toutes les voies de recours, un mois après le refus par les juges helvétiques d’une demande de grâce.

Depuis, le comité de soutien de Bernard Rappaz redoutait sa mort en prison. Ce dernier s’est dit «soulagé» de mettre fin à son action.

 

Sources: Rue89, Libé

Lux: Un tribunal juge le Cannabis comme un drogue douce

Des juges de Diekirch ont reconnu comme circonstance atténuante le fait de se livrer à un trafic de drogues douces par opposition aux drogues dures. Une grande première.

Cela ne va pas ouvrir la voie à une dépénalisation mais les juges de Diekirch ont franchi un pas important en élevant au rang de circonstance atténuante l’usage et le trafic de drogue douce, en l’occurrence, de la marijuana.

Le jugement rendu le 1er juillet dernier par le tribunal correctionnel de Diekirch marque une nouveauté dans l’appréciation des affaires relatives au trafic et à la consommation de marijuana. En effet, les magistrats ont reconnu comme circonstance atténuante le fait que les prévenus n’avaient fait que vendre et consommer de l’herbe, «un stupéfiant bénéficiant de dispositions légales moins sévères au niveau de l’article 7b de la loi modifiée du 19 février 1973», écrit dans son jugement la chambre correctionnelle présidée par Michel Reiffers.

Les juges ont souvent appliqué des peines moins sévères selon la nature du stupéfiant, punissant plus durement les dealers d’héroïne et de cocaïne, par exemple. Les juges apprécient les circonstances atténuantes qui leur permettent d’abaisser le taux de la peine légalement encourue. Les aveux complets et circonstanciés du prévenu, son casier judiciaire vierge ou encore son jeune âge peuvent en faire partie.

Oakland impose un impôt sur la vente du cannabis médicinal!

Cette semaine la ville d’Oakland est devenue le premier endroit aux Etats-Unis à imposer un impôt sur la vente du cannabis médicinal – ce qui a été considéré comme un grand pas sur la voie d’une dépénalisation future de la marijuana.

Connu pour sa position libérale sur le sujet, le conseil municipal d’Oakland (affectueusement surnommé Oaksterdam par la communauté de cannabis) a soutenu l’initiative prise par vote à l’unanimité par le biais d’une proposition pour permettre à l’électorat la possibilité d’avoir  leur mot à dire sur la mesure nommée « Measure F ».

Les 4 « cannabis clubs » ont eux-mêmes proposé la « Measure F » comme moyen de contribuer à l’économie locale.
La « Measure F » impose une taxe de 1,8% sur la vente de la marijuana médicinale – 18$ pour chaque 1000$ vendu. « C’est important parce que la ville d’Oakland est en déficit et l’on a décidé de lui offrir cette contribution pour l’aider à faire face à l’adversité » déclare Steve DeAngelo, président d’un des « cannabis clubs » d’Oakland. La « Measure F » est devenue une Loi de l’État de Californie le 21 juillet avec 80% des voix reçues par la poste.