Amende avec sursis pour un myopathe fumeur de cannabis

13 03 2013

L’article de l’AFP ci-dessous est une brève ayant pour but d’informer au sujet de cette affaire judiciaire. Mais l’analyse en détail de la situation du cannabis prendrait des semaines à expliquer les conséquences telles que dans les faits, car ce cas particulier n’est pas unique en France. La législation ne fait que stigmatiser encore plus les malades qui osent utiliser un produit naturel aux effets secondaires biens moindre que la plupart des médicaments disponibles sur le marché.

Nombre de consommateurs utilisent le cannabis dans un model d’automédication sans forcément le savoir ou l’assumer, et les patients atteints de troubles graves qui n’ont que le cannabis pour leur apporter un confort de vie,  acquis pour les biens portants, sont les grands perdant de cette politique manichéenne et absurde.

Dominique Loumachi fume une cigarette qui ressemble à du cannabis mais n'en est pas (pour ne pas tomber sous l'accusation de promouvoir l'usage de stupéfiants), le 28 février 2013 à Belfort (Photo Sebastien Bozon. AFP)

Dominique Loumachi fume une cigarette qui ressemble à du cannabis mais n’en est pas (pour ne pas tomber sous l’accusation de promouvoir l’usage de stupéfiants), le 28 février 2013 à Belfort (Photo Sebastien Bozon. AFP)

Pourquoi la France est-elle parmi les rares pays qui criminalise l’usage médicinal du cannabis au détriment des patients?

La réponse n’a pas d’importance car dans le monde actuelle tout va trop vite pour se poser ce genre de question. La preuve étant la récente prise de position de la ministre de la Santé en faveur du Sativex, un produit fabriqué au Royaume Uni par un groupe pharmaceutique qui cultive légalement 20 tonnes de cette drogue par an. Il est évidemment hors de question pour les gouvernement Européens de laisser les patients cultiver leur propre cannabis médicinal, et la France ne fait pas figure d’exception. Nul ne saura si cette décision politique a été prise suite à l’arrestation de Dominique Broc, le coordinateur des CSCF, mais le fait est que le débat tabou jusqu’à présent semble être devenu un problème politique national de premier plan.

En comparaison, l’Italie qui connait un début d’année chargé d’évènements a récemment légalisé l’usage thérapeutique du cannabis et de ses dérivés suite à des notes internes datant de la fin d’année dernière. La décision est désormais applicable mais dans les faits le gouvernement Italien attends simplement que des compagnies privées proposent des projets de mise à disponibilité du produit. Encore une fois, les patients souffrent de l’immobilisme politique malgré une loi désormais plus compréhensive.

Dans l’hexagone  si des juges peuvent encore condamner des malades pour avoir refusé de se plier à la dictature des laboratoires pharmaceutiques, le chemin est encore long mais les signes sont relativement positifs, et comme le disait La Fontaine « rien ne sert de courir ».

Ci-dessous, la brève de l’AFP.

Le tribunal correctionnel de Belfort a refusé mercredi de reconnaître à un patient atteint de myopathie le droit de fumer du cannabis pour des raisons thérapeutiques, le condamnant à 300 euros d’amende avec sursis.

Dominique Loumachi, 40 ans, était poursuivi pour «usage et détention» de cannabis. La peine, assortie de cinq ans de mise à l’épreuve, est conforme aux réquisitions du parquet.

Atteint de myopathie depuis l’enfance, il demandait à la justice de lui reconnaître l’usage du cannabis comme une nécessité.

«Je ferai appel et je me battrai jusqu’à la cour européenne s’il le faut», a déclaré M. Loumachi une fois la décision rendue.

«L’article 122-7 du code pénal permet d’enfreindre la loi, en cas de nécessité et je me battrai pour le faire appliquer», a-t-il ajouté.

«L’état de nécessité» est prévu par l’article 122-7 du code pénal. Il admet qu’un individu peut enfreindre la loi pour «accomplir un acte nécessaire à (sa) personne», s’il fait «face à un danger actuel ou imminent».

L’avocat de Dominique Loumachi, Me Jean-Charles Darey, avait plaidé la relaxe, en s’appuyant sur l’arrêt de la cour d’appel de Papeete (Polynésie française) du 27 juin 2002, qui a relaxé un homme paraplégique utilisant du cannabis pour calmer ses douleurs.

Dès l’âge de huit ans, Dominique Loumachi a déclaré une myopathie, une dermatopolymyosite caractérisée par l’inflammation et la dégénérescence des fibres musculaires.

Après de multiples traitements médicamenteux aux effets secondaires sévères, le myopathe s’est tourné en 1992 vers un remède alternatif et illégal: le cannabis.

«Je n’ai que le cannabis pour soulager mes douleurs et détendre mes muscles, donc je continuerai à fumer», prévient-il.

La police avait notamment saisi quelques plants de cannabis qu’il cultivait chez sa soeur à Belfort pour sa consommation personnelle.

En espérant que Mr Loumachi obtiendra une relax, tel que Jean-Jacques Simon l’a obtenu l’an dernier, prouvant aisni une évolution positive plutôt que négative pour les malades français pouvant bénéficier du cannabis.

Source: Libération





La Féderation Française des addictions appel a un débat déraisonné après les présidentielles

10 06 2011

Pr ReynaudPour une fois en France, la FFA, par la voix du Pr Reynaud, fait entendre son opinion sur la dépénalisation du cannabis. Son avis qui vise a réserver un débat dépassionné pour après les élections est une première et souligne a quel point il est difficile d’avoir un débat éclairé en période électorale.

Il serait pourtant important d’ouvrir le débat au plus tôt pour sortir de ce cercle infernal de répression-criminalisation mais la tendance des partis politique a instrumentaliser ce qui au final est un argument de campagne pour essayer de gagner des voix (ou les voler au voisin) donne tout son sens aux propos relaté par l’AFP. Il demande aussi que le débat soit fondé sur des fait scientifiques, et non sur les croyances de chaque camps.

Vous trouverez ci-dessous la déclaration qu’il a fait hier auprès de l’agence France-Presse:

Cannabis : un débat dépassionné après les présidentielles

PARIS – Le Pr Michel Reynaud, vice-président de la Fédération française des addictions (FFA), s’est prononcé jeudi, à propos de la polémique sur une dépénalisation du cannabis, pour un débat dépassionné, après les présidentielles, et un débat scientifique.

Il faut sortir du front contre front absurde, a-t-il déclaré à l’AFP, à l’occasion de la présentation du Livre blanc de l’addictologie française.

L’abord légal-illégal est dépassé, parce que on ne peut pas limiter la toxicité d’un produit au fait qu’il est illégal, a-t-il dit. Donc il doit y avoir un abord un peu plus intelligent et des mesures un petit peu plus pragmatiques.

C’est un débat dont on ne souhaiterait pas qu’il se tienne maintenant, parce qu’il va être instrumentalisé et poussé aux extrêmes, a affirmé le Pr Reynaud, responsable de l’Albatros (Centre d’enseignement, de recherche et de traitement des addictions, hôpital Paul Brousse, AP-HP).

La loi de 70, prohibitive, a fait la preuve de son inefficacité absolue. Elle n’a pas empêché les consommations d’augmenter, a souligné le psychiatre.

On n’est plus en 70, on est en 2011 à essayer de modifier les comportements addictifs, à essayer de les réguler, à essayer de les prévenir, a-t-il ajouté.

Il nous semble que la question du cannabis se pose plutôt du côté de la sécurité publique et de l’économie que de la santé publique, et donc après, c’est à la population et aux politiques de voir s’il y a des bénéfices économiques et de sécurité à modifier la législation, a déclaré le Pr Reynaud.

La seule chose qu’on demande, c’est que la consommation privée ne soit plus criminalisée, comme au Portugal, a-t-il ajouté. Par contre il faut criminaliser, pénaliser, tous les dommages faits à autrui, a dit le médecin.

(©AFP / 09 juin 2011 16h02)

A noter que la FFA demande une décriminalisation de l’usage, et insiste sur la criminalisation des malfaiteurs.

Le cannabis est inscrit depuis 1970 dans la liste des stupéfiants, qui selon la définition du dictionnaire: « sont des stupéfiants les substances inscrites dans la liste des stupéfiants », une définition certainement loin d’être intelligente ni pragmatique.

Serait-il enfin temps en France d’adopter un discours pragmatique et de dissocier les usagers des vrais criminels dans un débat a l’échelle nationale?

Source: AFP





La Cour Européenne approuve la discrimination contre les clients des coffeeshops

16 12 2010

LA HAYE, Pays-Bas – La Cour européenne de justice indique que les autorités néerlandaises ont le droit d’interdire aux coffee shops de vendre de la marijuana à des étrangers, un test important pour une future réforme de la politique de niche légales des drogues douces du pays.

signe discriminatoire USA
A quand un panneau du genre a l’entrée des coffeeshop?

Le tribunal basé au Luxembourg affirme que la ville néerlandaise de Maastricht était dans son droit quand elle a introduit un «passeport du cannabis » en 2005 pour empêcher les étrangers d’entrer dans les coffee qui vendent de la marijuana.
Les passeports visaient à réduire les soit-disant problèmes de touristes de la drogue qui visitaient la ville depuis la proche Belgique aisni que l’Allemagne pour acheter de la marijuana.
La décision de jeudi a rejeté une réclamation par le propriétaire de Maastricht café Easy Going clamant que la politique européenne violait les lois de l’Union sur la libre circulation des biens et services.
Actuellement, une minorité  de la coalition de droite  propose d’exiger des clients de coffeeshop d’obtenir un laissez-passer spécial avant de pouvoir acheter du cannabis.

Avant même cette décision nombre de spécialiste se sont posé en opposition a une telle pratique.

Si le régime de « passeport » est déposé, les utilisateurs achètent simplement du cannabis par des amis et la famille, dit Marije Wouters de l’Institut de criminologie Bonger de l’Université d’Amsterdam. De plus, les dealers illégaux récupèrerons le marché en utilisant des techniques tel que la prise de commandes par téléphone mobile et la livraison directe aux clients. Les mineur et les utilisateurs de cannabis , les touristes de la drogue, des pays voisins se tourneront vers les dealers illicites mobile.

Une proposition du gouvernement visant à interdire la coffeeshops à moins de 350 mètres des écoles provoquerai le chaos à Amsterdam, dit Mme Wouters. En vertu de la nouvelle règle,  seulement 36 contre plus de 200 coffeeshops de la capitale serait autorisé à rester ouvert, ce qui fausse l’équilibre entre l’offre et la demande.

Pourtant, c’est les coffeeshops  de grandes villes frontalières comme Roosendaal qui attirent les touristes d’un jour depuis la Belgique, l’Allemagne et la France et de créer des nuisances, souligne le chercheur. En Amsterdam, les détaillants de cannabis à petite échelle ne provoquent pas de tel problèmes.
Marije Wouters dit qu’elle est favorable à une extension de l’approche néerlandaise de santé publique fondée sur la réduction des méfaits, en réglementant le commerce de gros de cannabis au travers des coffeeshops. À l’heure actuelle seulement les ventes au détail du cannabis sont décriminalisées.

 

Sources: Winnipeg Free Press (en Anglais) Radio Netherland





cannabis thérapeutique: L’Allemagne veut réviser ses lois

18 08 2010

Un bijou de technologie Allemande

Le cannabis thérapeutique sera bientôt disponible en Allemagne, alors que la coalition de centre-droite se prépare à des changements révolutionnaires sur la législation sur les drogues, une porte-parole de la santé du gouvernement a déclaré cette semaine. IMPORTANT: Cela ne concerne en effet que les dérivé synthétiques du Cannabis!

Le cannabis était illégal dans toute l’Allemagne jusqu’à ce que la Cour constitutionnelle fédérale ai décidé le 28 avril 1994 que la population ne doivent plus être poursuivi pour possession de drogues douces pour un usage personnel. Depuis lors, la plupart des gouvernements régionaux allemands ont toléré la vente et la consommation de drogues douces.

Dans certaines villes, l’approvisionnement en cannabis est maintenant tolérée d’une manière similaire aux Pays-Bas. Dans d’autres endroits les tribunaux continuent de considérer que la possession constitue une infraction. Par exemple, dans l’État du Schleswig-Holstein, aucune poursuite n’est généralement entreprise pour la possession de moins de 30 g, mais les habitants du Thuringia sont poursuivis même pour la possession d’infimes quantités .

En Mars 1999, le tsar des drogues de l’Allemagne, Christa Nickels, expliquait qu’elle estimait judicieux d’utiliser les produits du cannabis comme la marijuana et le haschich à des fins thérapeutiques en médecine.

Avec la nouvelle loi prévue, les médecins pourront rédiger des ordonnances pour le cannabis, et les pharmacies seront autorisées à vendre la plante une fois que la loi a été ajusté, a déclaré lundi un membre du Parti de la coalition junior, les démocrates pro-business libre (FDP).

La marijuana serait également autorisée à utiliser comme analgésique pour les malades en phase terminale dans les hospices et autres établissements de soins, ce qui légitimerai leurs stocks d’anti-douleur d’urgence.

La nouvelle loi mettra fin à une lutte de longue date entre les responsables allemands, les médecins et les assureurs de santé sur l’utilisation du traitement éprouvé à base de plantes pour le traitement de la douleur résultant de maladies comme le cancer et la sclérose en plaques.

Selon l’Association internationale pour les médicaments à base de Cannabinoïdes (ACM), seuls 40 patients dans le pays sont actuellement en possession d’une ordonnance de marijuana médicale – même si l’application des lois tolère généralement de petites quantités pour usage personnel.

Il y a deux ans, les démocrates chrétiens conservateurs, le FDP et les démocrates de centre-gauche social ont tous voté contre le desserrage des lois sur le cannabis médical. Les opposants avaient mis en garde contre le potentiel présumé d’addiction et de douter de ses avantages médicaux.

Sources: Student BMJ

The Local








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