Lux: Un tribunal juge le Cannabis comme un drogue douce

21 07 2010

Des juges de Diekirch ont reconnu comme circonstance atténuante le fait de se livrer à un trafic de drogues douces par opposition aux drogues dures. Une grande première.

Cela ne va pas ouvrir la voie à une dépénalisation mais les juges de Diekirch ont franchi un pas important en élevant au rang de circonstance atténuante l’usage et le trafic de drogue douce, en l’occurrence, de la marijuana.

Le jugement rendu le 1er juillet dernier par le tribunal correctionnel de Diekirch marque une nouveauté dans l’appréciation des affaires relatives au trafic et à la consommation de marijuana. En effet, les magistrats ont reconnu comme circonstance atténuante le fait que les prévenus n’avaient fait que vendre et consommer de l’herbe, «un stupéfiant bénéficiant de dispositions légales moins sévères au niveau de l’article 7b de la loi modifiée du 19 février 1973», écrit dans son jugement la chambre correctionnelle présidée par Michel Reiffers.

Les juges ont souvent appliqué des peines moins sévères selon la nature du stupéfiant, punissant plus durement les dealers d’héroïne et de cocaïne, par exemple. Les juges apprécient les circonstances atténuantes qui leur permettent d’abaisser le taux de la peine légalement encourue. Les aveux complets et circonstanciés du prévenu, son casier judiciaire vierge ou encore son jeune âge peuvent en faire partie.
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