Le cannabis en Californie : une divergence locale et fédérale

1 12 2011

L’histoire moderne du cannabis en Californie montre un fossé entre la loi fédérale et locale qui s’élargit rapidement. Premier état Américain à avoir prohibé en 1913 l’usage de cette herbe diabolique importé par les immigrants mexicains qu’était « la marijuana », la Californie fut aussi celui qui, le premier, légalisa l’usage médicinal de « marijuana » en 1996.

15 ans d’ambigüité légale pour le cannabis médicinal

Danseuses en bikini lors d'un rally pro-cannabis

Danseuses en pleine préparation lors d'un rally de soutient pro-cannabis

Il y a 2 semaines les Californiens fêtaient ainsi les 15 ans de la proposition 215 qui légalise l’usage de marijuana à but thérapeutique. La loi permet aux malades en possession d’une prescription de cultiver eux-mêmes leur médicament ou de désigner un cultivateur légal (Caregiver –aide soignant, ndlr), selon la loi de l’État Californien.
La loi fédérale, de son côté, ne tolère toujours pas les applications thérapeutiques du cannabis, et logiquement les lois misent en place au niveau local ne peuvent outrepasser les lois nationales. Depuis 1996, ce sont pourtant des milliers de dispensaires qui ont ouvert un peu partout dans l’État Doré. Cela ne s’est pas faite sans difficultés juridiques et tous les dispensaires ne sont pas restés ouvert, mais malgré ce paradoxe légal les entrepreneurs Californiens ont tout de même réussi à établir un secteur d’activité qui vaut aujourd’hui plusieurs millions de dollars au bas mot.

Une économie locale en péril

Étant donné le statut très particulier de la plante au niveau international, l’industrie du cannabis médicinal en Californie est exclusivement locale, de la production à la distribution. Depuis des années le gouvernement fédéral tente de déstabiliser ce marché par divers moyens.

Le 7 Octobre dernier, 4 procureurs régionaux de Californie déclaraient dans une conférence de presse vouloir s’attaquer à la production, la distribution ainsi que la commercialisation du cannabis dans le Golden State. Ils ont par la suite adressé aux propriétaires de dispensaires une injonction de fermer leur boutique sous 45 jours.

Depuis, l’IRS (le Trésor Public Américain) a décidé de réclamer des taxes rétroactives, en sus de nouvelles taxes, pour distribution d’un produit illégale. L’utilisation de l’appareil fiscal pour mettre fin à une industrie qui semble déranger Washington fait étrangement penser au Marijuana Tax Act de 1937 qui taxait les fournisseurs de cannabis sur l’ensemble du territoire.
Même les banques se voient menacées de charges pour blanchiment d’argent si elles décident d’ouvrir des comptes pour les acteurs de cette économie locale qu’est la production et la distribution de cannabis thérapeutique!

Les dispensaires dans le collimateur

Le statut légal des dispensaires est comparable au système de coffeeshops Hollandais, à une différence près, ils vont à l’encontre de la politique nationale alors que les coffeeshops ont été mis en place par le gouvernement. Certains dispensaires sont devenu des compagnies indispensables aux localités de par le revenu généré en taxes, alors que le gouvernement fédérale préfère n’en touche aucune.

Ce sont ces dispensaires de cannabis médicinal qui sont la cible de l’administration Obama. Une plainte a été déposée par un groupe d’activistes et de juristes pour cesser cette croisade contre les dispensaires en citant directement le Procureur Général des USA –le garde des Sceaux Américain- la directrice de la DEA Michelle Leonard ainsi que les 4 procureurs qui ont agis sans autorisation de leur supérieur.

Un affrontement entre L.A et Washington ?

Le cannabis en Californie

Cannabis en Californie

La situation actuelle créée un schisme entre le pouvoir local et le pouvoir fédéral. L’économie Californienne est la huitième plus importante au monde, et le cannabis permet au Golden State de prospérer aux dépends du gouvernement fédérale et de sa politique répressive.

Les Californiens ont récemment réélu leur ancien Gouverneur et Procureur Général, Jerry Brown, qui a toujours supporté le cannabis thérapeutique, et a même mis en place les lois pour améliorer le statut juridique des patients sous prescription. Il a aussi affirmé que la distribution devaient être pries en charge par des organisations à but non-lucratif.

Le support du gouverneur Brown, la plainte déposé contre des représentants de l’autorité fédérale et les choix de la population par les urnes sont tout autant d’indicateurs qui montrent une évolution opposé au choix du gouvernement fédéral.

Reste à savoir jusqu’où le fossé entre la loi locale et fédérale peut s’élargir avant qu’un des deux côtés ne fasse un mouvement décisif pour le future du cannabis en Californie.





Le Sénat Californien prépare une loi sur la décriminalisation

29 06 2010

Si la plupart des Californiens et les médias ces derniers mois sont naturellement restés axés sur la régulation, le contrôle et l’impôt sur le cannabis (loi de 2010) – qui vise à éliminer les sanctions pénales pour la possession personnelle pour les adultes et la culture de marijuana – Les députés d’État de Sacramento sont tranquillement allés de l’avant sur leur propre projet de loi de libéralisation du cannabis .

Le projet de loi du Sénat 1449, qui vise à réduire les sanctions personnels, pour possession de marijuana non médicale, d’un délit pénal à une infraction, est maintenant à une seule voix de la majorité, avant d’être déposé au bureau du gouverneur Schwarzenegger.

Le mercredi, les membres de la commission de l’Assemblée de la Californie sur la sécurité publique ont voté  à 4 contre 1 pour envoyer la mesure à l’Assemblée. (Les législateurs du Sénat avait déjà voté à 21 contre 13 en faveur du projet de loi.) Une fois l’Assemblée plénière d’accord, la mesure sera présenté devant le gouverneur pour recevoir sa signature.

Selon la loi actuelle, la possession de marijuana a un statut unique dans le droit Californien comme le seul délit qui n’est pas passible d’arrestation ou d’emprisonnement. Toutefois, les délinquants doivent encore comparaître devant le tribunal, payer une amende (100 $), et de payer les frais de justice (environ $ 200). En outre, les accusés qui souhaitent éviter un casier judiciaire doit participer à un programme de déjudiciarisation ordonné par le tribunal. Les accusés qui ne fréquentent pas un tel programme sont aux prises avec un casier judiciaire pour au moins deux années suivant leur condamnation.

En faisant de la possession une infraction, le projet de loi du Sénat 1449 épargnera du temps en court au contrevenant en cas de possession, ou le risque d’un casier judiciaire. Au lieu de cela, ils devraient tout simplement payer une amende.

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Faut-il legaliser le cannabis?

3 06 2010

Publié aujourd’hui sur le site web du monde et demain dans l’édition papier, une enquête se penche sur la question de la légalisation et la régulation du cannabis. En cette période de crise, nombre de personnes soutiennent une régulation sur le cannabis comme solution économique.

Extrait:

« Au bord de la faillite avec 19 milliards de dollars de déficit, une administration paralysée et des services publics laminés, la Californie pourrait trouver dans le cannabis une solution pour soulager les caisses de l’État. Fin mars, les autorités locales ont annoncé la tenue, en novembre, d’un référendum sur une proposition de loi visant à « légaliser, taxer et réguler la marijuana« .

La mesure permettrait, selon ses initiateurs, non seulement de rapporter près de 1,4 milliard de dollars par an, mais aussi de soulager les forces de police et de décongestionner les établissements pénitentiaires. Autant dire une révolution. Aucun autre État américain et aucun pays au monde n’a légalisé ni taxé la vente de cannabis, les conventions de l’ONU imposant sa prohibition.

Arnold Schwarzenegger se dit ouvert à « un débat robuste ». Contrairement à 1972, quand la Californie avait massivement rejeté une initiative visant à légaliser la marijuana, défendue alors comme étant « inoffensive » et favorisant la « tolérance sociale », la campagne de 2010 s’attaque aux aspects financiers. Et cela marche. D’après un récent sondage, près de 56 % des électeurs californiens voteraient en faveur de la loi. Toutefois, les nombreux opposants n’ont pas encore jeté leurs armes dans la bataille. Arnold Schwarzenegger, le gouverneur républicain de Californie, est personnellement opposé à la légalisation, mais se dit ouvert à « un débat robuste » sur la question. Une façon d’admettre que l’idée a progressivement fait son chemin.

On est loin de la « guerre à la drogue » proclamée par Richard Nixon en 1969, un mois avant le festival de Woodstock. Loin des déclarations d’intention de la communauté internationale qui, en juin 1998, réunie dans l’enceinte des Nations unies, se donna dix ans pour éradiquer la culture des drogues illicites et réduire leur consommation. A l’époque, l’ONU avait même trouvé un slogan: « Un monde sans drogue est possible. » La bataille a eu lieu, mais elle a échoué, et sur tous les fronts.

La drogue la plus prisée au monde. Jamais la consommation de drogues n’a été aussi importante. Jamais elle ne s’est autant répandue et diversifiée. L’exemple de la marijuana est à ce titre exemplaire et pas seulement en Californie. Drogue la plus prisée au monde, elle est consommée par plus de 170 millions d’individus (4 % de la population mondiale adulte), soit 10 % de plus que durant les années 1990, d’après l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC). Le cannabis était, il y a un demi-siècle, une drogue quasiment inconnue, à l’exception de certaines poches comme l’Inde ou la Jamaïque, ou de quelques cercles « avant-gardistes » dans les pays riches.

Tous les pays ont banni la production et l’usage de cannabis, à tout le moins depuis la Convention unique sur les stupéfiants de 1961. Mais aucun n’est parvenu à réduire la consommation de ses habitants avec des lois prohibitionnistes. Pire, celles-ci se sont révélées onéreuses, discriminatoires – particulièrement envers les jeunes et les minorités ethniques – et même prétextes à des atteintes aux libertés dans de nombreux pays. C’est le constat sans appel établi, cette année, par un groupe d’experts internationaux réuni par la Beckley Foundation, un groupe de réflexion britannique.

Une aubaine pour les organisations criminelles. Auteurs d’un rapport éloquent, comparant les usages et les politiques d’une vingtaine de pays, ils avancent qu’il n’y a pas de lien entre la consommation et la prévalence du cannabis avec la politique – répressive ou libérale – mise en place par les gouvernants. « On observe même une très légère baisse de la consommation en affinant les résultats dans les pays les plus permissifs, comme les Pays-Bas », insiste Amanda Feilding, directrice de la fondation. Selon elle, les données récoltées plaident en faveur d’une approche « moins punitive » dans cette guerre « dont il est impossible de sortir vainqueur ».

En 2006, près de 750 000 personnes ont ainsi été arrêtées aux États-Unis pour possession de marijuana. Un taux qui, rapporté à la population totale (environ 300 millions d’habitants), est comparable à celui d’autres pays comme la Suisse ou l’Australie. Toutefois, seule une infime partie de ces arrestations a occasionné des peines d’emprisonnement. « Devant l’absence de preuves indiquant que ces arrestations entraînent une baisse de la consommation du cannabis, il est difficile de voir une quelconque justification dans ces chiffres démesurés », note le rapport.

Depuis quelques années, de nombreuses voix s’élèvent pour pointer les positions de plus en plus difficiles, sinon intenables, des gouvernements. Un des meilleurs exemples est l’ouvrage du juge californien à la retraite, James P. Gray, paru en 2001 et intitulé Why Our Drug Laws Have Failed (« Pourquoi nos lois sur les drogues ont échoué », non traduit).

L’argumentation développée par ce juriste vise à montrer comment la prohibition est devenue « une poule aux œufs d’or » pour les organisations criminelles, un point de vue partagé par un nombre croissant de personnes. Selon un sondage Gallup, 44 % des Américains sont en faveur d’une légalisation du cannabis. Ils n’étaient que 23 % en 1983.

Un phénomène culturel. En 2009, le Mexique et l’Argentine ont décidé de ne plus pénaliser les petits consommateurs. Au Brésil, la prison n’est plus obligatoire pour les consommateurs, même si la possession de drogue est toujours considérée comme un crime. Aux États-Unis, une quinzaine d’États étudient des projets de loi ou des référendums similaires à celui qui sera soumis au vote cet automne en Californie. Une dizaine d’autres planchent également sur des textes visant à décriminaliser ou à réduire les peines infligées aux consommateurs de cannabis.

Pointant du doigt ce phénomène culturel, le magazine économique Fortune avait d’ailleurs estimé, dans un article très remarqué, publié en septembre 2009, que « la question pertinente n’était plus de savoir s’il fallait légaliser ou non, mais plutôt jusqu’à quel point la marijuana ne l’était pas déjà – au moins en tant qu’option locale ».

Alors ? Il semble que l’idée d’une légalisation « contrôlée », comme le préconise la Beckley Foundation, couplée à l’argument financier, gagne du terrain en ces temps difficiles. D’après Jeffrey A. Miron, économiste à l’université Harvard, l’impact d’une telle mesure rapporterait plus de 25 milliards de dollars annuels au budget fédéral des États-Unis. De quoi faire réfléchir. »

Auteur: N. Bourcier
Source: le monde




La politique Americaine dans le brouillard

24 02 2010

legal pot consumptionEtats-Unis 22/02/2010 – Quand le président Obama a désigné Michele Leonhart à la tête de la DEA, le mois dernier, ceux qui espéraient une politique fédérale sensée -une  qui promouvrai la recherche scientifique pour ses vertus médicinales et éviterai les poursuites lorsqu’elle est utilisé conformément à la réglementation législative locale – sur la marijuana médicale  frissonnèrent.
Dans son rôle d’agent spécial chargé de la LAFD (L.A. Field Division, équipe de terrain de la DEA),M.Leonhart avec zèle réprimait des dispensaires (quoique, on pourrait faire valoir, que cela été au cours des années Bush et Clinton, et elle se conformait à la politique de la Maison Blanche). Puis, en 2008, comme chef par intérim de la DEA, elle a rejeté la demande d’un botaniste de l’Université du Massachusetts à cultiver de la marijuana à des fins de recherche (mais cela aussi est en ligne avec l’administration Bush constamment opposé aux avis scientifiques).

Alors, que devons-nous attendre maintenant si elle est confirmée a son poste par le Sénat? Difficile à dire. Depuis le serment d’investiture d’Obama, il a été difficile de savoir si la DEA – que Leonhart a dirigé par intérim depuis Novembre 2007 – est prète à respecter la politique de son administration en arretant ses opérations contre les cultures de marijuana médicale qui ne violent pas les lois des Etats.

Le second jour d’Obama en poste, l’agence a fait irruption dans une officine à South Lake Tahoe. Deux semaines plus tard, cinq clubs de Los Angeles ont été pris d’assaut, provoquant une réprimande de la Maison Blanche. Quelques jours plus tard, la DEA a fait une descente dans un club de Fort Bragg, en Californie. Cela a incité un discours du Procureur General des USA Eric H. Holder Jr. suggérant que les ressources fédérales ne devraient pas être axées sur la marijuana médicale. En août, l’agence augmentait les descentes de cannabis clubs de Californie, et le 9 septembre, il en organisèrent 20 dans la seul ville de San Diego. Enfin, en Octobre, E.Holder Jr. mis sa directive par écrit.

Néanmoins, la semaine dernière à Denver, la DEA s’est attaqué a un agriculteur après qu’il – un peu imprudemment, il faut le dire – soit passé à la télévision pour parler de son installation dans son sous-sol. Dans une interview en prison avec les médias locaux, Chris Bartkowicz, qui a une licence d’Etat (pour cultiver la Marijuana Medicale ndlr.), a défendu son opération et s’est dit convaincu que les agents fédéraux ne le ciblerai plus après l’intervention d’Holder.

Après avoir répondu d’abord que la marijuana est illégale et qu’ils raid qui ils leur plait, les agents de Denver argumentent maintenant que C.Bartkowicz a plus de plantes que l’Etat n’autorise. Il dit le contraire. Un juge en décidera.

La confusion ne peut être résolue que par Washington. Quatorze Etats ont actuellement des lois sur la marijuana médicale, et plus sont susceptibles de les adopter, en multipliant le désarroi juridiques de façon exponentielle. Idéalement, une politique cohérente découleraient depuis le directeur de la DEA vers ses bureaux régionaux. Mais ca peut se prouver impossible ; le mystère plane quant a savoir si M. Leonhart a jamais reçu le mémo de son Procureur Générale.

Sources: cannabisnews.com

L.A Times





La religion

15 10 2009

Vingt-sept siècles avant J.-C., les Chinois cultivaient le chanvre pour sa fibre et ses propriétés médicinales. Trois mille sept cents ans plus tard, (soit vers l’an mil de notre ère), les chinois appellent le chanvre ta-ma ou « grand chanvre » pour le distinguer des autres plantes à fibre, groupées sous le terme générique de ma. Le pictogramme du véritable chanvre est un homme de grande taille, ce qui souligne la forte relation entre le cannabis et l’homme. Lire le reste de cette entrée »





Comment puis-je savoir quand la plante peut être récoltée?

5 10 2009

Outre la consultation des temps de floraison indiqués, une des meilleures indications pour la maturité d’une plante femelle est la couleur des poils couvrant ses fleurs.
Ces poils sont d’abord blancs et changent en orange ou rouge à mesure que la plante mûrit sous l’effet de l’oxydation. La plante est généralement la plus mûre lorsque environ 75% des poils ont changé de couleur.

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A l’aide d’un verre fort grossissant on peut constater que les glandes résineuses (trichomes) d’une fleur mûrissante subissent les mêmes changements de couleur, devenant plus foncée, de transparente en non transparente, puis le plus souvent en jaune ou orange. Entre-temps, le THC change en CBD, l’agent le plus soporifique des agents actifs du cannabis.
Il y a des horticulteurs qui préfèrent récolter leurs plantes lorsque environ 50% des poils ou moins ont changé la couleur en orange, raisonnant que, bien que la quantité totale de résine produite puisse être moins grande, une plus grande partie en sera le THC.
Notre conseil est de prendre patience avec votre graine cannabis pour atteindre les meilleurs résultats.





Légalisation du cannabis au Jamaïque?!

14 08 2009

Champs de Cannabis au Jamaïque

Les industries traditionnelles de la Jamaïque – le sucre, les bananes et la bauxite sont en plein crise, et maintenant des voix s’élèvent pour que le pays autorise la culture et l’exportation de la marijuana pour la recherche et l’usage médicale.

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