Suisse- Le conseil d’État veux dépénaliser la possession de moins de 10 grammes

8 06 2012

Les petits fumeurs de joints pourraient échapper aux poursuites pénales en s’acquittant d’une amende de 100 francs.

Les petits fumeurs de joints pourraient échapper aux poursuites pénales en s’acquittant d’une amende de 100 francs. Le Conseil des Etats s’est montré un peu plus libéral que le National en révisant la loi sur les stupéfiants. Mais, de justesse, il a refusé de passer l’éponge dans les cas bénins.

La libéralisation, adoptée par 31 voix contre 4, ne s’applique qu’aux personnes majeures et en possession de dix grammes de cannabis au plus. L’idée est d’offrir à la police un moyen simple et efficace pour sanctionner la consommation de quantités minimes et d’harmoniser les pratiques cantonales.

Aujourd’hui, certains cantons ne répriment quasiment pas la possession de quantités pour l’usage personnel, alors que d’autres sont très restrictifs. A Fribourg, une personne pincée avec moins de 10 grammes risque de débourser 50 francs, alors qu’elle encourt 3000 francs au Tessin, a cité Urs Schwaller (PDC/FR).

Il s’agit d’apporter une réponse pragmatique à un problème qui ne peut être ignoré. Des centaines de milliers de personnes consomment occasionnellement de l’herbe en Suisse, ont souligné divers orateurs. Avec plus de 30’000 dénonciations par an, la pénalisation des petits fumeurs encombre les tribunaux sans avoir aucun effet préventif, a résumé Felix Gutzwiller (PLR/ZH).

Le National veut 200 francs

La révision prévoit de sanctionner les adultes pincés avec 10 grammes de cannabis au plus avec une amende de 100 francs. Le Conseil national a fixé quant à lui la barre à 200 francs. La gauche a tenté de comprimer l’amende à 50 francs. Par 30 voix contre 12, la majorité a mis son véto.

Par 24 voix contre 15, la Chambre des cantons a aussi mis un terme aux velléités de tolérance de sa commission. Exit ainsi l’idée d’offrir à police la possibilité de renoncer à infliger une amende dans les « cas bénins ».

En revanche, si les poursuites sont engagées, la Chambre des cantons a décidé à l’unanimité de ne pas fixer de montant minimal pour l’amende que peut infliger le ministère public ou le juge dans la procédure pénale ordinaire. Le National a pour sa part inscrit dans la loi un minimum de 200 francs.

Sources:Cannaweed Hebdo.ch


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