Amende avec sursis pour un myopathe fumeur de cannabis

13 03 2013

L’article de l’AFP ci-dessous est une brève ayant pour but d’informer au sujet de cette affaire judiciaire. Mais l’analyse en détail de la situation du cannabis prendrait des semaines à expliquer les conséquences telles que dans les faits, car ce cas particulier n’est pas unique en France. La législation ne fait que stigmatiser encore plus les malades qui osent utiliser un produit naturel aux effets secondaires biens moindre que la plupart des médicaments disponibles sur le marché.

Nombre de consommateurs utilisent le cannabis dans un model d’automédication sans forcément le savoir ou l’assumer, et les patients atteints de troubles graves qui n’ont que le cannabis pour leur apporter un confort de vie,  acquis pour les biens portants, sont les grands perdant de cette politique manichéenne et absurde.

Dominique Loumachi fume une cigarette qui ressemble à du cannabis mais n'en est pas (pour ne pas tomber sous l'accusation de promouvoir l'usage de stupéfiants), le 28 février 2013 à Belfort (Photo Sebastien Bozon. AFP)

Dominique Loumachi fume une cigarette qui ressemble à du cannabis mais n’en est pas (pour ne pas tomber sous l’accusation de promouvoir l’usage de stupéfiants), le 28 février 2013 à Belfort (Photo Sebastien Bozon. AFP)

Pourquoi la France est-elle parmi les rares pays qui criminalise l’usage médicinal du cannabis au détriment des patients?

La réponse n’a pas d’importance car dans le monde actuelle tout va trop vite pour se poser ce genre de question. La preuve étant la récente prise de position de la ministre de la Santé en faveur du Sativex, un produit fabriqué au Royaume Uni par un groupe pharmaceutique qui cultive légalement 20 tonnes de cette drogue par an. Il est évidemment hors de question pour les gouvernement Européens de laisser les patients cultiver leur propre cannabis médicinal, et la France ne fait pas figure d’exception. Nul ne saura si cette décision politique a été prise suite à l’arrestation de Dominique Broc, le coordinateur des CSCF, mais le fait est que le débat tabou jusqu’à présent semble être devenu un problème politique national de premier plan.

En comparaison, l’Italie qui connait un début d’année chargé d’évènements a récemment légalisé l’usage thérapeutique du cannabis et de ses dérivés suite à des notes internes datant de la fin d’année dernière. La décision est désormais applicable mais dans les faits le gouvernement Italien attends simplement que des compagnies privées proposent des projets de mise à disponibilité du produit. Encore une fois, les patients souffrent de l’immobilisme politique malgré une loi désormais plus compréhensive.

Dans l’hexagone  si des juges peuvent encore condamner des malades pour avoir refusé de se plier à la dictature des laboratoires pharmaceutiques, le chemin est encore long mais les signes sont relativement positifs, et comme le disait La Fontaine « rien ne sert de courir ».

Ci-dessous, la brève de l’AFP.

Le tribunal correctionnel de Belfort a refusé mercredi de reconnaître à un patient atteint de myopathie le droit de fumer du cannabis pour des raisons thérapeutiques, le condamnant à 300 euros d’amende avec sursis.

Dominique Loumachi, 40 ans, était poursuivi pour «usage et détention» de cannabis. La peine, assortie de cinq ans de mise à l’épreuve, est conforme aux réquisitions du parquet.

Atteint de myopathie depuis l’enfance, il demandait à la justice de lui reconnaître l’usage du cannabis comme une nécessité.

«Je ferai appel et je me battrai jusqu’à la cour européenne s’il le faut», a déclaré M. Loumachi une fois la décision rendue.

«L’article 122-7 du code pénal permet d’enfreindre la loi, en cas de nécessité et je me battrai pour le faire appliquer», a-t-il ajouté.

«L’état de nécessité» est prévu par l’article 122-7 du code pénal. Il admet qu’un individu peut enfreindre la loi pour «accomplir un acte nécessaire à (sa) personne», s’il fait «face à un danger actuel ou imminent».

L’avocat de Dominique Loumachi, Me Jean-Charles Darey, avait plaidé la relaxe, en s’appuyant sur l’arrêt de la cour d’appel de Papeete (Polynésie française) du 27 juin 2002, qui a relaxé un homme paraplégique utilisant du cannabis pour calmer ses douleurs.

Dès l’âge de huit ans, Dominique Loumachi a déclaré une myopathie, une dermatopolymyosite caractérisée par l’inflammation et la dégénérescence des fibres musculaires.

Après de multiples traitements médicamenteux aux effets secondaires sévères, le myopathe s’est tourné en 1992 vers un remède alternatif et illégal: le cannabis.

«Je n’ai que le cannabis pour soulager mes douleurs et détendre mes muscles, donc je continuerai à fumer», prévient-il.

La police avait notamment saisi quelques plants de cannabis qu’il cultivait chez sa soeur à Belfort pour sa consommation personnelle.

En espérant que Mr Loumachi obtiendra une relax, tel que Jean-Jacques Simon l’a obtenu l’an dernier, prouvant aisni une évolution positive plutôt que négative pour les malades français pouvant bénéficier du cannabis.

Source: Libération





Le cannabis à l’honneur au parlement Européen

31 07 2012

Je transmet ici une annonce très intéressante concernant le cannabis médicinal paru sur Agoravox. Un signe très positif pour les milliers de patients potentiels en France qui sont forcé de se tourner vers le crime organisé pour soulager leur symptômes

En France, la loi stipule qu’il est interdit de présenter un stupéfiant sous un jour favorable et que les contrevenants s’exposent à une peine de cinq ans de prison et de soixante quinze mille euro d’amende (article L3421-4 du Code de la santé publique). Cette chape de plomb qui pèse depuis de nombreuses années sur le cannabis thérapeutique est sur le point de littéralement voler en éclat !

 

En effet le 19 octobre prochain se tiendra dans l’enceinte du parlement européen de Strasbourg la première conférence scientifique sur les propriétés du cannabis en médecine intitulée par ces organisateurs :

Avancées pharmacologiques et utilisations thérapeutiques des Cannabinoïdes en médecine.

Les organisateurs de cette conférence ( Action Sida Ville, I CARE et l’UFCM. ) donneront successivement la parole aux experts et aux intervenants suivants :

Docteur Marko Van de Velde du ministère de la santé des Pays Bas ( pays européen qui le premier a réintroduit le cannabis dans la pharmacopée officielle ) exposera les 10 ans d’expérience hollandaise en matière de cannabis thérapeutique.

Bernard Buchet du CNRS détaillera l’action des cannabinoïdes sur la douleur.

Dr Millet de l’Institut de chimie pharmaceutique et Albert Lespagnol de Université de Lille aborderont les propriétés anti-inflammatoires des Cannabinoïdes dans les maladies inflammatoires de l’intestin.

Dr Claude Vaney, spécialiste de la sclérose en plaques, venu de Suisse, expliquera l’utilisation du cannabis dans le traitement des maladies neurologiques en particulier celles de la sclérose en plaques.

Tjalling Erkelens, horticulteur sous licence du ministère de la santé néerlandaise, directeur de Bedrocan B.V exposera les modes de production standardisée de cannabis médical et les quatres variétés de cannabis distribuées dans les pharmacies néerlandaises et européennes (Bedrocan Flos, Bedrobinol, Bediol et Bedica).

La société allemande Storz&Bickel Volcano présentera le premier appareil de soins pour l’administration de cannabinoïdes, certifié d’un agrément médical pour l’usage thérapeutique du cannabis médical.

Des patients français apporteront également leur témoignage.

Bertrand Rambaud et Ludovic Brodusch co organisateurs de l’événement et membres de l’UFCM tiendront un discours de clôture ou ils exposeront leurs objectifs concernant le cannabis médicale en France.

Certes la tenue de cette conférence dans un lieu aussi symbolique ne signifie pas le retour dans un jour prochain du cannabis dans le Vidal comme c’était encore le cas au début des années cinquante. Toutefois elle représente un grand espoir pour nos concitoyens en souffrance qui ont pour le moment comme seule solution de se mettre hors la loi pour se procurer ce qui est considéré comme un médicament chez un grand nombre de nos voisins européens.

Source: Agoravox





Le cannabis en Californie : une divergence locale et fédérale

1 12 2011

L’histoire moderne du cannabis en Californie montre un fossé entre la loi fédérale et locale qui s’élargit rapidement. Premier état Américain à avoir prohibé en 1913 l’usage de cette herbe diabolique importé par les immigrants mexicains qu’était « la marijuana », la Californie fut aussi celui qui, le premier, légalisa l’usage médicinal de « marijuana » en 1996.

15 ans d’ambigüité légale pour le cannabis médicinal

Danseuses en bikini lors d'un rally pro-cannabis

Danseuses en pleine préparation lors d'un rally de soutient pro-cannabis

Il y a 2 semaines les Californiens fêtaient ainsi les 15 ans de la proposition 215 qui légalise l’usage de marijuana à but thérapeutique. La loi permet aux malades en possession d’une prescription de cultiver eux-mêmes leur médicament ou de désigner un cultivateur légal (Caregiver –aide soignant, ndlr), selon la loi de l’État Californien.
La loi fédérale, de son côté, ne tolère toujours pas les applications thérapeutiques du cannabis, et logiquement les lois misent en place au niveau local ne peuvent outrepasser les lois nationales. Depuis 1996, ce sont pourtant des milliers de dispensaires qui ont ouvert un peu partout dans l’État Doré. Cela ne s’est pas faite sans difficultés juridiques et tous les dispensaires ne sont pas restés ouvert, mais malgré ce paradoxe légal les entrepreneurs Californiens ont tout de même réussi à établir un secteur d’activité qui vaut aujourd’hui plusieurs millions de dollars au bas mot.

Une économie locale en péril

Étant donné le statut très particulier de la plante au niveau international, l’industrie du cannabis médicinal en Californie est exclusivement locale, de la production à la distribution. Depuis des années le gouvernement fédéral tente de déstabiliser ce marché par divers moyens.

Le 7 Octobre dernier, 4 procureurs régionaux de Californie déclaraient dans une conférence de presse vouloir s’attaquer à la production, la distribution ainsi que la commercialisation du cannabis dans le Golden State. Ils ont par la suite adressé aux propriétaires de dispensaires une injonction de fermer leur boutique sous 45 jours.

Depuis, l’IRS (le Trésor Public Américain) a décidé de réclamer des taxes rétroactives, en sus de nouvelles taxes, pour distribution d’un produit illégale. L’utilisation de l’appareil fiscal pour mettre fin à une industrie qui semble déranger Washington fait étrangement penser au Marijuana Tax Act de 1937 qui taxait les fournisseurs de cannabis sur l’ensemble du territoire.
Même les banques se voient menacées de charges pour blanchiment d’argent si elles décident d’ouvrir des comptes pour les acteurs de cette économie locale qu’est la production et la distribution de cannabis thérapeutique!

Les dispensaires dans le collimateur

Le statut légal des dispensaires est comparable au système de coffeeshops Hollandais, à une différence près, ils vont à l’encontre de la politique nationale alors que les coffeeshops ont été mis en place par le gouvernement. Certains dispensaires sont devenu des compagnies indispensables aux localités de par le revenu généré en taxes, alors que le gouvernement fédérale préfère n’en touche aucune.

Ce sont ces dispensaires de cannabis médicinal qui sont la cible de l’administration Obama. Une plainte a été déposée par un groupe d’activistes et de juristes pour cesser cette croisade contre les dispensaires en citant directement le Procureur Général des USA –le garde des Sceaux Américain- la directrice de la DEA Michelle Leonard ainsi que les 4 procureurs qui ont agis sans autorisation de leur supérieur.

Un affrontement entre L.A et Washington ?

Le cannabis en Californie

Cannabis en Californie

La situation actuelle créée un schisme entre le pouvoir local et le pouvoir fédéral. L’économie Californienne est la huitième plus importante au monde, et le cannabis permet au Golden State de prospérer aux dépends du gouvernement fédérale et de sa politique répressive.

Les Californiens ont récemment réélu leur ancien Gouverneur et Procureur Général, Jerry Brown, qui a toujours supporté le cannabis thérapeutique, et a même mis en place les lois pour améliorer le statut juridique des patients sous prescription. Il a aussi affirmé que la distribution devaient être pries en charge par des organisations à but non-lucratif.

Le support du gouverneur Brown, la plainte déposé contre des représentants de l’autorité fédérale et les choix de la population par les urnes sont tout autant d’indicateurs qui montrent une évolution opposé au choix du gouvernement fédéral.

Reste à savoir jusqu’où le fossé entre la loi locale et fédérale peut s’élargir avant qu’un des deux côtés ne fasse un mouvement décisif pour le future du cannabis en Californie.





La séquence du génome du Cannabis découverte

24 08 2011

(Agence Science-Presse) Il était temps. Le génome du cannabis décodé. Enfin on passe aux choses sérieuses.

un brin d'ADNIl est certain que ce génome-là attirera davantage l’attention que celui de la plante à moutarde ou de l’E. Coli. Mais les fumeurs ne doivent pas espérer tout de suite un cannabis «amélioré» génétiquement si tant est qu’ils le souhaiteraient: tout ce qui a été mis en ligne pour l’instant, c’est la séquence des pairs de bases formant les gènes, comme pour des centaines d’autres espèces —animaux et végétaux— depuis que ces courses aux génomes ont commencé.

Le séquençage est l’œuvre d’une compagnie privée, Medicinal Genomics, dont le nom révèle ses ambitions dans l’application thérapeutique du cannabis. Selon son fondateur le marché du cannabis médicinal «va être un marché assez réglementé […] et la réglementation va venir grâce à la génétique et le marquage des souches qui  seront approuvés.»

Pour ceux qui veulent tout savoir : le séquençage a été effectué dans un laboratoire d’Amsterdam. Il est téléchargeable sur ce site.

Au total la compagnie a découvert de 131 milliards de paires de base qu’il faut encore rassembler et reclasser en séquences correspondant à un gène. —trois fois plus que l’Arabidopsis thaliana, cette cousine de la moutarde qui est le «rat de laboratoire» des biologistes végétaux. La compagnie prévoit de fournir des annotations sur le séquençage d’ici à l’automne prochain, au moyen d’une Application pour Ipad.

De nombreux pays européens prescrivent du cannabis aux patients  qui en ont besoinCette découverte permettrai en outre d’identifier les gènes responsable de la production de cannabinoïdes spécifiques et donc de développer des variétés de cannabis médicinale plus efficaces et ciblées. A terme, cela pourrai donner naissance à des variétés de cannabis médicinale sans effets psycho-actifs.

Certains contestent déjà cette approche. Ils expliquent que le croisement sélectif de variétés connues pour leurs vertus thérapeutiques permet d’obtenir des souches toutes aussi variées et efficaces. Comme le fondateur l’explique la règlementation sur le marché du cannabis médicinal est nécessaire. Cette industrie qui croit de 50% chaque année ne peut se développer sans règles. Pourtant, le décryptage du génome de la plante soulève les questions quant à une privatisation du patrimoine génétique du cannabis.

Le fondateur de Medicinal Genomics, Kevin McKernan, est un ancien du projet génome humain au M.I.T., et raconte avoir été attiré par le cannabis —génétiquement parlant— après la publication d’un article, en 2003, sur les multiples usages thérapeutiques des cannabinoïdes. Et il y a 85 de ces substances dans la plante, ce qui offre du potentiel pour les nombreux effets médicaux du cannabis; antiémétique, antidouleur, anti-inflammatoire etc.

Sources :             Science.Press  Nature.com





14 États Americains ont déjà legalisé le cannabis térapeuthique!

11 08 2010

USA- Après des décennies de marginalisation, la marijuana médicale est plus largement acceptés dans tout le pays et est en passe de devenir une des plus grandes industries dans les États qui ont adhéré a une médication plus douce, plus naturelle pour les patients souffrant de maladies comme le cancer, le glaucome et le VIH.

Quatorze États, notamment le Michigan, ont légalisé la drogue pour usage médical, et une autre douzaine envisagent de lancer des programmes similaires de projets de loi. La capitale du pays pourraient se joindre à leurs rangs, en effet, en mai dernier le Conseil du District de Columbia  a approuvé à l’unanimité la légalisation et la réglementation du médicament apaisant, inducteur d’appétit qu’est le cannabis.

L’administration Obama et le département américain de la Justice ont déclaré l’an dernier ne plus vouloir poursuivre les cas contre les patients  utilisant le cannabis thérapeutique et les fournisseurs qui se conforment à la législation de l’État. L’utilisation de la marijuana est encore illégale en vertu du droit fédéral, ce que l’administration Bush a rigoureusement fait appliqué.

Dans certains États, la marijuana médicale est devenue une partie importante de l’économie – même si l’expansion de l’industrie a largement diminué dans la zone grise de la loi. En Californie, la marijuana est considérée parmi les cultures les plus rentable de l’état. Au Colorado, les dispensaires de cannabis médicale sont plus nombreux que les cafés Starbucks (3 dispensaires pour 1 café).

Dans d’autres États, tels que le Nouveau-Mexique et l’Oregon, de plus lourdes réglementations ont limité la croissance.

« Il (le commerce du Cannabis) n’est pas devenu une industrie du type Wal-Mart « , a déclaré Jeffrey Miron, un économiste de Harvard University qui étudie le commerce de la marijuana. « Mais il est allé au-delà d’une simple activité de type familiale. »

La Californie a été le premier État à légaliser l’herbe à des fins médicinales en 1996, engendrant une industrie qui a augmenté rapidement et demeure parmi les pays les plus faiblement réglementé.

L’État est le foyer de grandes surfaces de culture du chanvre, où les patients peuvent obtenir des cartes de patient qui certifient leur admissibilité à la consommation de marijuana médicinale, ainsi que du matériel pour la culture de la plante. Une société cotée en bourse, la Marijuana Medical Inc. basée à Marina del Rey, fournit des services de consultation.

Il comprend aussi un dispensaire à Oakland, Harborside Health Center (Centre de santé), qui espère mettre en place la première franchise de cannabis thérapeutique du pays . Un dispensaire est un lieu où les producteurs agréés par l’État, connu sous le nom d’aide-soignants (caregiver), peut vendre leur surplus de cannabis et les patients peuvent l’acheter en montrant leur carte de certification.

la croissance rapide de l’industrie, cependant, a incité de nombreux États, dont le Colorado, à durcir les règles. Certains ont également commencé à taxer les ventes de marijuana médicale. Cela a permis de limiter ou de réduire le nombre d’entreprises dans ce secteur.

A Los Angeles, une nouvelle loi plafonne le nombre de dispensaires à 70.

L’État du Colorado, qui a environ 1.100 dispensaires, exige des propriétaires de payer les droits de licence et de suivre les ordonnances de zonage locaux, a déclaré Mike Meno, un porte-parole de la Marijuana Policy Project, un groupe de défense du cannabis basé à Washington, DC .

Certains experts estiment que des règles plus strictes pourrait inciter environ la moitié des dispensaires de l’État à fermer, selon Meno.

«La tendance est telle que les gens vont suivre l’exemple du Colorado, » d’après M. Meno. « Ils vont se rendre compte qu’on ne peut pas avoir cette industrie continuant d’opérer dans la zone grise. … Les gens doivent savoir ce qui est légal et ce qui n’est pas.  »

Dans le Michigan, l’état des lois de la marijuana médicale sont encore vagues dans de nombreux domaines, tels que sur la façon dont les patients peuvent obtenir la drogue et ce que les producteurs sont censés faire avec leur surplus de marijuana.

Dans cette zone grise, des dispensaires ont ouvert pour répondre aux besoins des patients.

Sans une réglementation plus stricte, leur nombre pourrait se multiplier, disent les experts. Mais c’est peu probable. Certains gouvernements locaux ont déjà chercher des moyens de renforcer les règles sur le commerce de la marijuana médicale.

«Je ne serais pas surpris, dit Meno, si le Michigan rejoint les États qui réglemente leurs industries rétroactivement. »

En Europe, La Hollande reste le principal acteur sur le front du cannabis medicinale et inspirent nombre de leurs voisins.

L’Espagne, quant à elle, laisse ses autonomies procéder a une légalisation progressive ( La Catalogne était la première en 2001), alors que la Finlande était un des premiers pays a faire la demande auprès des Pays-Bas pour importer le Bedrocan (cannabis cultivé pour le gouvernement Hollandais).

Le Royaume Uni a aussi changé ses lois pour permettre l’accès aux cannabinoïdes pour les patients.

La Suisse est elle-même en train d’envisager de réintégrer le cannabis dans sa pharmacopée dès l’an prochain.

On se rend compte dès lors du retard ahurissant de la France en la matière, avec sa politique digne du moyen-âge.

En 2001, 74 patient ont reçu une ATU (Autorisation temporaire d’utilisation) uniquement pour le dronabinol (malgré une difficulté de dosage dénoncé par les patient eux-mêmes), et, après avoir doublé ce nombre l’année suivante, ce chiffre ne cesse de diminuer. A noter que toutes les demande d’ATU pour le Sativex ont été refusées.

Alors, à quand l’ouverture du débat en France?

Le jour ou le Président laissera ses talonnettes au vestiaire peut-être…

Source: Cannabis News





Academie de médecine / Act-up: la guerre pour le cannabis thérapeutique est déclarée.

10 06 2010

France – Pour soulager leur souffrance, certains malades du sida souhaiteraient pouvoir consommer du cannabis légalement. Un traitement que l’Académie de médecine refuse de manière catégorique. L’association Act Up dénonce ses arguments, qu’elle juge « archaïques« .

Fleurs de Cannabis vendu dans les pharmacies hollandaises

Fleurs séchées de Cannabis vendu dans les pharmacies hollandaises

Selon l’Académie de médecine, le cannabis est « un faux médicament et une vraie drogue » avec des effets secondaires « nombreux« . La quantité du principe actif, le THC (tétrahydrocannabinol), peut considérablement varier d’un produit à l’autre selon l’Académie. Elle est en revanche connue de façon exacte pour les médicaments.
Act Up dénonce ces arguments qu’elle qualifie de « préjugés« , ainsi qu’une « position moralisatrice« . De même, l’association s’élève contre la position de l’Académie qui pense que la consommation de cannabis peut mener à une escalade qui pousse les usagers à prendre des drogues de plus en plus puissantes une fois l’effet du cannabis diminué.
L’association souhaite donner un accès encadré aux malades du sida afin de réduire leur souffrance et leur éviter de se soigner dans l’illégalité, soulignant que la capacité thérapeutique du cannabis a été « maintes fois prouvée par de nombreuses études et approuvée dans de nombreux pays« .

Source: maxisciences





Edwin Stratton: Relaxé pour culture de cannabis

8 06 2010

Un ancien batteur de rock handicapés est sorti libre du tribunal aujourd’hui après avoir été reconnu coupable de culture de cannabis dont il s’est servi pour traiter un trouble médical.

Edwin Stratton, 44 ans, de l’est de Londres, a cultivé les plantes pour aider à soulager les symptômes de la maladie invalidante qu’est la maladie cœliaque.

Il a été remis aujourd’hui une peine de trois mois avec sursis après que la police trouva un certain nombre de plantes poussant dans sa maison de Février 2008.

Son état de santé l’a obligé à abandonner sa carrière avec le groupe de rock One Minute Silence. Il marche maintenant avec une canne et souffre constamment en raison de son état.

M. Stratton a été reconnu coupable le mois dernier à Snaresbrook Crown Court dans l’est de Londres pour la culture de la drogue.

Aujourd’hui, le juge prononçant la sentence, Tudor Owen, a déclaré qu’une peine privative de liberté est inévitable, mais a ajouté qu’il était convaincu que M. Stratton avait cultivé du cannabis pour, selon lui, des raisons médicales.

Il a expliqué: « Je prends en compte votre caractère  irréprochable et que vous n’aviez pas l’intention d’en fournir à quiconque d’autre et que vous l’utilisiez pour ce que vous avez perçue comme de bonnes raisons médicales. »

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