Voila un petit article que j’ai trouvé sur la loi française en ce qui concerne le cannabis:
Les lois concernant les drogues interdisent le cannabis (mais pas des graines de cannabis) depuis 1925 (Convention de Genève / Convention de l’ONU 1961). Celui-ci a été retiré de la pharmacopée française depuis 1953. Sa prohibition n’a pas évoluée depuis. Son usage, importation, vente, transport et production sont strictement interdits par la loi. Ainsi, le Cannabis, ainsi que ses dérivés à base de cannabinoïdes (naturels ou de synthèse), ne sont pas autorisés pour usage médical en France.
Néanmoins depuis 1999, l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSPS) a autorité pour délivrer des autorisations nominatives ou de cohorte ATU (Autorisation Temporaire d’Utilisation) pour tous produits de santé. Les ATU concernent les produits de santé qui ne sont pas autorisés sur le marché français. En 2008, les ATU concernant les cannabinoïdes n’ont été délivrées que pour le Marinol® (dronabinol ou THC).