Lux: Un tribunal juge le Cannabis comme un drogue douce

21 07 2010

Des juges de Diekirch ont reconnu comme circonstance atténuante le fait de se livrer à un trafic de drogues douces par opposition aux drogues dures. Une grande première.

Cela ne va pas ouvrir la voie à une dépénalisation mais les juges de Diekirch ont franchi un pas important en élevant au rang de circonstance atténuante l’usage et le trafic de drogue douce, en l’occurrence, de la marijuana.

Le jugement rendu le 1er juillet dernier par le tribunal correctionnel de Diekirch marque une nouveauté dans l’appréciation des affaires relatives au trafic et à la consommation de marijuana. En effet, les magistrats ont reconnu comme circonstance atténuante le fait que les prévenus n’avaient fait que vendre et consommer de l’herbe, «un stupéfiant bénéficiant de dispositions légales moins sévères au niveau de l’article 7b de la loi modifiée du 19 février 1973», écrit dans son jugement la chambre correctionnelle présidée par Michel Reiffers.

Les juges ont souvent appliqué des peines moins sévères selon la nature du stupéfiant, punissant plus durement les dealers d’héroïne et de cocaïne, par exemple. Les juges apprécient les circonstances atténuantes qui leur permettent d’abaisser le taux de la peine légalement encourue. Les aveux complets et circonstanciés du prévenu, son casier judiciaire vierge ou encore son jeune âge peuvent en faire partie.

Mais pour les avocats habitués à défendre des dossiers liés à l’usage et la vente de produits stupéfiants, cette décision est tout simplement énorme. Il n’est pas rare de les entendre râler dans la salle des pas perdus après un réquisitoire du parquet qui entend envoyer leur client à l’ombre pour quelques années. Ils sont d’autant plus abattus que les législations belge ou néerlandaise ont dépénalisé le cannabis. Au Grand-Duché, il n’a jamais été question de suivre cet exemple, les parlementaires admettant toutefois que les peines pouvaient être adaptées en fonction du produit stupéfiant dont il est question.

Chez nos voisins de Belgique et des Pays-Bas, la possession de cannabis pour consommation personnelle ou dans une quantité telle que l’on peut supposer qu’elle n’est pas destinée à la vente n’est plus poursuivie, sauf en cas de consommation problématique et de nuisance sociale. Mais les parlementaires n’avaient pas suivi les considérations de la députée verte Renée Wagener, qui avait déposé une proposition de loi visant à réglementer la production, la distribution et la vente du cannabis.

La commission parlementaire, dans sa majorité, était d’avis que la dépénalisation totale ou même partielle de l’usage de stupéfiants mènerait à une banalisation des drogues en tant que telles. Cette banalisation pourrait inciter davantage de jeunes à une première consommation des substances initialement défendues et favoriser par ce biais l’entrée en contact avec ces dernières.

Or, la répression n’a affaibli ni la consommation, ni le trafic de drogue. Chaque semaine, un nouveau réseau vient peupler le banc des prévenus dans les juridictions de Luxembourg et de Diekirch. Et on s’aperçoit de l’importance de cette économie parallèle à chaque affaire jugée, surtout en ce qui concerne le trafic de cannabis et de ses dérivés.

Politique libérale contre politique répressive

«Il ne faut pas oublier non plus que la politique libérale en matière de drogues peut avoir un autre effet néfaste : attirer des toxicomanes de pays étrangers qui veulent profiter d’un cadre à première vue plus souple et d’un environnement général plus favorable aux toxicomanes. Un autre argument de taille est la nature même du cannabis. Il ne faut surtout pas sous-estimer les effets et dangers du cannabis. Les effets de la consommation de cannabis sont variables et passent de l’euphorie légère, accompagnée d’un sentiment d’apaisement et d’une envie spontanée, à des difficultés de concentration, à des perturbations de la perception du temps, de la perception visuelle et de la mémoire immédiate. Ces effets peuvent notamment présenter un danger pour les conducteurs», écrivaient les membres de la commission «stupéfiants» quand il s’est agi de modifier la loi en 2001.

Le jugement prononcé au début du mois à Diekirch n’ouvre pas la voie à une dépénalisation. Mais s’il fait office de jurisprudence (le parquet dispose de 40 jours pour interjeter appel), il marquera une nette différence entre les drogues dites dures et les drogues douces. Dans ce cas précis, la défense, représentée par Me Marc Lentz et Gilbert Reuter, peut être satisfaite du résultat obtenu.

De notre journaliste Geneviève Montaigu

Sources: Le Quotidien


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