La prohibition des drogues est un facteur d’insécurité

16 06 2011

Publié ce jour dans Le Monde un article de M. Korkoreff, professeur de sociologie à l’université Nancy-II.

Il est a noté que les politiques utilisent souvent l’argument du manque de recherche scientifique pour baser le débat.

Il est donc bon de rappeler que la communauté scientifique a les mains liée par les décisions politiques et les laboratoires pharmaceutiques qui financent les recherches. Ajoutez à cela le système en place pour la publications des résultats de recherche et vous comprendrez aisément que les études sur les effets du cannabis sont limitées par de trop nombreux facteurs.

Voici donc un avis scientifique sur les effets de la prohibition:

Le débat public sur les politiques en matière de drogues prend une tournure nouvelle. C’est le cas en France, avec la question de la « dépénalisation du cannabis », les salles de consommation à moindres risques, ou encore l’échec patent de la « guerre nationale contre les trafiquants des cités ». Mais il s’agit d’un débat qui s’inscrit à une plus large échelle, tant les questions des drogues se sont mondialisées.

Premier aspect fondamental, le consensus sur la « guerre contre la drogue » s’est érodé. L’ONU a reconnu en 2008 l’échec de cette politique impulsée par Ronald Reagan. En réalité, elle s’est trop souvent transformée en une « guerre contre les usagers et leurs communautés ».

Lors de son assemblée du 26 octobre 2010, un rapport fondé sur des synthèses validées par des experts internationaux a, entre autres recommandations, préconisé la décriminalisation de l’usage et de la possession de drogues. La commission globale sur la politique des drogues, créée au début de l’année, a remis en mai un rapport visant à ouvrir un débat mondial sur les alternatives à la lutte antidrogue, car « les mesures répressives (…) ont échoué à faire baisser l’offre ou la demande ».

De fait, deuxième aspect, les politiques publiques se sont adaptées à la massification des consommations. Au sein de la communauté européenne, on observe que les sanctions applicables pour la consommation ou la possession pour usage personnel ont été revues à la baisse depuis 2001, soit pour toutes les drogues (Estonie, Grèce, Hongrie, Portugal, Finlande), soit pour le cannabis seul (Belgique, Luxembourg). Le Portugal a opté, depuis 1999, pour une politique de décriminalisation.

Son évaluation, dix ans plus tard, démontre qu’elle n’implique pas une augmentation des usages et favorise les prises en charge sanitaires et thérapeutiques. Toutefois, au cours de cette période, tous les pays n’ont pas réduit les peines maximales et probables. C’est le cas de la France, où la « pénalisation » de l’usage atteint des niveaux jamais égalés, comme l’a rappelé une note de synthèse récente de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT).

C’est que, troisième aspect, la prévalence (mesure de l’état de santé d’une population pour une période donnée) des usages est élevée. Nous disposons désormais de données statistiques sur les consommations démontrant que les consommations constituent un fait social indéniable.

Ainsi, au sein de l’Union européenne, selon les données du rapport de 2008 de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), on estime la prévalence de l’usage de cannabis au cours de la vie à 71 millions de personnes (12 millions pour la cocaïne), la consommation au cours de l’année 2010 à 23 millions (4 millions pour la cocaïne) et celle au cours du mois de mai à 12 millions (2 millions pour la cocaïne).

Aux Etats-Unis, on estimait en 2005 à 49 % la prévalence de la consommation de cannabis au cours de la vie chez les jeunes adultes (18-35 ans) et à 21 % la prévalence au cours de l’année. Le cas de la France indique un écart comparable entre une politique de fermeté et des consommations massives. Les données sur la prévalence étaient respectivement de 12 millions (au cours de la vie), de 5 millions (en 2010) et de 1,2 million (au cours du mois de mai), sans parler des usages quotidiens (550 000). Si on enregistre une baisse relative ces dernières années dans l’Hexagone, il faut rappeler que les niveaux étaient exceptionnellement hauts.

Un quatrième aspect concerne les trafics de drogues et leur impact sur leur environnement social et urbain. Nous savons que l’économie clandestine des drogues s’est implantée durablement dans les grandes villes et les quartiers les plus pauvres au cours des années 1970. Elle a connu des transformations majeures (éclatement des structures pyramidales, dissémination des réseaux, professionnalisation des dealers, usage accru de la violence dans la régulation des conflits, etc.).

On pourra regretter de ne pas disposer d’une base de données statistiques solides sur les trafics dans les villes européennes. Mais, en France notamment, les faits divers dramatiques rapportés au quotidien montrent les effets pervers d’une stratégie policière qui déstabilise et déplace les réseaux sans les éradiquer. Pour une double raison : d’un côté, la situation sociale est le moteur du business, et ses « têtes » disposent d’une « armée de réserve » illimitée pour satisfaire une demande forte ; de l’autre, le business est une alternative au mépris et au déshonneur, elle confère une reconnaissance et une dignité – quoi qu’on en pense.

Bien évidemment, ces dimensions sont liées. On l’a bien vu aux Etats-Unis, à travers le débat portant sur la légalisation de la marijuana, en 2009. Tous les médias – y compris les plus conservateurs – ont traité cette question. Les enjeux en sont multiples : économiques (les taxes sur la marijuana rapporteraient entre 40 et 100 milliards de dollars), liés à la sécurité (la recomposition de la géographie des cartels a conduit à des milliers de morts au Mexique) et à la gestion pénale de la criminalité (désengorger les tribunaux et les prisons des usagers simples), ainsi qu’à la santé publique (le risque de dépendance est faible, comparé à l’alcool et au tabac).

Il importe donc de prendre au sérieux ce débat à la fois mondial et régional. L’enjeu est de clarifier les enjeux et les arguments de façon pragmatique plutôt que de manière idéologique. Non pas de jouer sur les peurs des opinions que suscite ce « fléau social », mais de sortir du statu quo qui nourrit les hypocrisies de toute sorte. Le mythe de sociétés sans drogues a vécu, la massification des usages le démontre. La prohibition n’est pas seulement coûteuse et inefficace, elle est devenue une source majeure d’insécurité.

Réactualiser le cadre législatif, adapter les politiques publiques en fonction des risques réels et des situations locales, s’interroger sur la fonction sociale des usages et les mutations de société qu’elle révèle sont une nécessité politique.

 

Une bonne partie des élus devrait lire ce genre d’information avant de se faire publier sur des quotidiens nationaux. Peut être que la mention d’insécurité donnera envie au président de l’utiliser pour sa prochaine campagne???

Note: Le titre de l’article sur Le Monde a été modifié pour etre plus fidel au texte.

Ouvrage : « La drogue est-elle un problème ? Usages, trafics et politiques publiques » (Petite Bibliothèque Payot, 2010).

Michel Kokoreff, professeur de sociologie à l’université Nancy-II.





La « señora Cannabis » Alicia Castilla libérée après 94 jours de détention

26 05 2011

Le 5 Mai dernier a vue l’activiste Argentine de 66 ans Alicia Castilla libérée après 94 jours de prison pour avoir cultivé du cannabis dans le jardin de sa résidence d’Atlántida en Uruguay.

Alicia Castilla, activiste cannabique et auteur, aka Señora Cannabis

Alicia Castilla, activiste cannabique et auteur, aka Señora Cannabis

comparable à la Hollande, la loi Uruguayenne autorise la possession de cannabis pour usage personnel (bien qu’en Uruguay il advient au juge de décider de la quantité tolérable pour usage personnel). Cependant, la culture de cannabis est totalement prohibé, un paradoxe qui pousse les usagers à, soit se tourner vers des trafiquants pour acheter illégalement, soit cultiver leur propre plantes pour leur usage personnel. Alicia Castilla, auteur de 2 ouvrages sur le cannabis, avait choisi la seconde.

En Janvier dernier la police avait perquisitionné le domicile qu’elle avait acheté dans l’intention « d’avoir un endroit paisible pour ses vieux jours », y découvrant 29 semis de cannabis non déclaré sexuellement.

« Je pense que c’est une injustice d’emprisonner des personnes qui cultive pour leur consommation » a dis Mme. Castilla au journal El País. La grand-mère affectivement nommé la « Señora Cannabis » par ses supporteurs s’est dite soulagé de la récente tournure qu’a pris ce jugement suivi de par le monde, en particulier dans son Argentine natale.

Suite à son arrestation, Alicia Castilla fut emprisonné au centre de détention Canelones, une prison sordide et gangrené par la violence qui abrite entre autres meurtriers et toxicomanes. C’est seulement après 45 jours de demande sans cesse renouvelées qu’elle a été transféré au CNR, un centre de réhabilitation où elle a pu accéder à un ordinateur et ainsi commencer une ébauche de son troisième livre, inspiré par ses expériences.

Jusqu’à il y a peu la Cours Suprême d’Uruguay refusait toute mise en liberté conditionnelle à Mme. Castilla mais son dernier appel demandant une probation lui a finalement été accordé par le Procureur Fernando Valerio. La señora doit désormais attendre le verdict final qui a déjà été repoussé. Elle a affirmé qu’elle continuera a se battre pour le droit a la culture de cannabis avec encore plus de passion qu’auparavant.

Sources: El PaisPlantatuplanta (en Espagnol)





La cannabiculture et l’internet

24 03 2011

En ces temps de répression grandissante en France, un quotidien national montre son statut d’appareil de propagande.

propagande de vichy

Ayez confiance, grâce à Sarkozy nous sommes de retour dans l'OTAN!

 

Sur le site internet du Figaro aujourd’hui, pour ne pas le nommer, un article a éveillé notre curiosité puisqu’il faisait mention de la Sensi Seeds à plusieurs reprise.

En quoi cela est-il qualifiable de propagande? Petite analyse de l’extrait concerné:

Aux Pays-Bas, le site Sensi Seed fait l’apologie de sa «banque de cannabis» dans toutes les langues. On y vend des chambres de culture ventilées, semblables à des porte-vêtements, des «boosters de floraison» et même de quoi apprendre à «cultiver avec la Lune», pour optimiser la pousse selon le calendrier lunaire. De la «shiva shanti» à 20 euros les dix graines, à la «Marley’s collie», à 120 euros, «variété de ganja que célèbre le génial Bob Marley», la banque propose des centaines de variétés. Et même des produits dérivés: casquette, tee-shirt, cartes à jouer. Le tout sera livrable en colis express, dans le monde entier. Lire le reste de cette entrée »





Suisse: Vente de cannabis médical en pharmacie

22 02 2011

Fumer du cannabis récréatif reste interdit en Suisse. Pas question de dépénaliser, a répété le peuple en 2008. Par contre, la nouvelle Loi fédérale sur les stupéfiants, qui devrait entrer en vigueur d’ici le 1er Juillet, ouvre la porte à une utilisation médicale de produits à base de chanvre. Le point avec le Dr Claude Vaney, chef du Service de réadaptation neurologique de la Clinique Bernoise à Montana, et membre de la commission d’experts qui a préparé la loi a été interviewé par Martine Clerc du journal La Tribune De Genève. Il est l’auteur de la première étude en Suisse (2004) qui a permis de mettre en évidence l’effet du chanvre dans le traitement des symptômes de la sclérose en plaques.

Extrait de cet entretient du 21/02/2011

Que va changer la nouvelle Loi sur les stupéfiants?
En termes de chanvre médical, c’est la fin d’un tabou. Avec la nouvelle loi, il devrait être possible de prescrire du THC (tétrahydrocannabinol, le principal principe actif du cannabis) produit à base de cannabis en tant que plante, et non plus seulement du THC synthétique. Actuellement en Suisse, nous ne pouvons prescrire que la préparation nommée Dronabinol (dénomination commune internationale du THC) produit de synthèse à base de pelures d’orange…

Cette loi n’est-elle pas la porte ouverte à l’autorisation de la «fumette», sous couvert d’usage médical?
En aucun cas. La fumée est nocive et les médecins ne vont pas la favoriser. Par contre, la loi mettra les malades à l’abri du marché noir: ils ne devront plus aller se fournir chez des dealers qui proposent un chanvre avec un très fort taux de THC provoquant des effets psychotropes. Ils pourront aller dans une pharmacie avec une ordonnance et obtenir du cannabis élaboré dans des conditions médicales acceptables.

Dans les faits:

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Ce qui changera avec la nouvelle Loi sur les stupéfiants qui devrait entrer en vigueur au 1er juillet? On pourra demander à Swissmedic l’homologation de médicaments à base de chanvre autorisés aujourd’hui dans des pays de l’Union européenne. De nouvelles préparations pourraient aussi être fabriquées en Suisse. Une prescription médicale demeurera cependant obligatoire. Et pas question pour les malades de cultiver eux-mêmes leurs plants ou d’en acheter chez des cultivateurs. Ils devront passer par la case pharmacie.

Pour quel type de pathologie? Sclérose en plaques, certaines douleurs chroniques, surtout neurogènes, ou encore la perte de poids en cas de cancer. Actuellement, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) autorise une cinquantaine de personnes à être traitées au THC synthétique, sur demande de leur médecin. Ce chiffre devrait augmenter, malgré des conditions qui resteront strictes.

Pour obtenir une autorisation, les médecins devront, entre autres, prouver que la diminution de la qualité de vie de leur patient est clairement liée à la maladie, que d’autres thérapies n’ont pas fonctionné et que le traitement visé est documenté dans la littérature médicale.

L’autorisation ne sera délivrée que pour six mois, renouvelable. Pour l’heure, les caisses n’ont pas l’obligation de rembourser ces traitements.

La Suisse s’ajoute donc a la liste constamment grandissante des pays qui approuve l’utilisation médical des fleurs de cannabis.

Sources: TDG ; AMGE ; 20Minutes





14 États Americains ont déjà legalisé le cannabis térapeuthique!

11 08 2010

USA- Après des décennies de marginalisation, la marijuana médicale est plus largement acceptés dans tout le pays et est en passe de devenir une des plus grandes industries dans les États qui ont adhéré a une médication plus douce, plus naturelle pour les patients souffrant de maladies comme le cancer, le glaucome et le VIH.

Quatorze États, notamment le Michigan, ont légalisé la drogue pour usage médical, et une autre douzaine envisagent de lancer des programmes similaires de projets de loi. La capitale du pays pourraient se joindre à leurs rangs, en effet, en mai dernier le Conseil du District de Columbia  a approuvé à l’unanimité la légalisation et la réglementation du médicament apaisant, inducteur d’appétit qu’est le cannabis.

L’administration Obama et le département américain de la Justice ont déclaré l’an dernier ne plus vouloir poursuivre les cas contre les patients  utilisant le cannabis thérapeutique et les fournisseurs qui se conforment à la législation de l’État. L’utilisation de la marijuana est encore illégale en vertu du droit fédéral, ce que l’administration Bush a rigoureusement fait appliqué.

Dans certains États, la marijuana médicale est devenue une partie importante de l’économie – même si l’expansion de l’industrie a largement diminué dans la zone grise de la loi. En Californie, la marijuana est considérée parmi les cultures les plus rentable de l’état. Au Colorado, les dispensaires de cannabis médicale sont plus nombreux que les cafés Starbucks (3 dispensaires pour 1 café).

Dans d’autres États, tels que le Nouveau-Mexique et l’Oregon, de plus lourdes réglementations ont limité la croissance.

« Il (le commerce du Cannabis) n’est pas devenu une industrie du type Wal-Mart « , a déclaré Jeffrey Miron, un économiste de Harvard University qui étudie le commerce de la marijuana. « Mais il est allé au-delà d’une simple activité de type familiale. »

La Californie a été le premier État à légaliser l’herbe à des fins médicinales en 1996, engendrant une industrie qui a augmenté rapidement et demeure parmi les pays les plus faiblement réglementé.

L’État est le foyer de grandes surfaces de culture du chanvre, où les patients peuvent obtenir des cartes de patient qui certifient leur admissibilité à la consommation de marijuana médicinale, ainsi que du matériel pour la culture de la plante. Une société cotée en bourse, la Marijuana Medical Inc. basée à Marina del Rey, fournit des services de consultation.

Il comprend aussi un dispensaire à Oakland, Harborside Health Center (Centre de santé), qui espère mettre en place la première franchise de cannabis thérapeutique du pays . Un dispensaire est un lieu où les producteurs agréés par l’État, connu sous le nom d’aide-soignants (caregiver), peut vendre leur surplus de cannabis et les patients peuvent l’acheter en montrant leur carte de certification.

la croissance rapide de l’industrie, cependant, a incité de nombreux États, dont le Colorado, à durcir les règles. Certains ont également commencé à taxer les ventes de marijuana médicale. Cela a permis de limiter ou de réduire le nombre d’entreprises dans ce secteur.

A Los Angeles, une nouvelle loi plafonne le nombre de dispensaires à 70.

L’État du Colorado, qui a environ 1.100 dispensaires, exige des propriétaires de payer les droits de licence et de suivre les ordonnances de zonage locaux, a déclaré Mike Meno, un porte-parole de la Marijuana Policy Project, un groupe de défense du cannabis basé à Washington, DC .

Certains experts estiment que des règles plus strictes pourrait inciter environ la moitié des dispensaires de l’État à fermer, selon Meno.

«La tendance est telle que les gens vont suivre l’exemple du Colorado, » d’après M. Meno. « Ils vont se rendre compte qu’on ne peut pas avoir cette industrie continuant d’opérer dans la zone grise. … Les gens doivent savoir ce qui est légal et ce qui n’est pas.  »

Dans le Michigan, l’état des lois de la marijuana médicale sont encore vagues dans de nombreux domaines, tels que sur la façon dont les patients peuvent obtenir la drogue et ce que les producteurs sont censés faire avec leur surplus de marijuana.

Dans cette zone grise, des dispensaires ont ouvert pour répondre aux besoins des patients.

Sans une réglementation plus stricte, leur nombre pourrait se multiplier, disent les experts. Mais c’est peu probable. Certains gouvernements locaux ont déjà chercher des moyens de renforcer les règles sur le commerce de la marijuana médicale.

«Je ne serais pas surpris, dit Meno, si le Michigan rejoint les États qui réglemente leurs industries rétroactivement. »

En Europe, La Hollande reste le principal acteur sur le front du cannabis medicinale et inspirent nombre de leurs voisins.

L’Espagne, quant à elle, laisse ses autonomies procéder a une légalisation progressive ( La Catalogne était la première en 2001), alors que la Finlande était un des premiers pays a faire la demande auprès des Pays-Bas pour importer le Bedrocan (cannabis cultivé pour le gouvernement Hollandais).

Le Royaume Uni a aussi changé ses lois pour permettre l’accès aux cannabinoïdes pour les patients.

La Suisse est elle-même en train d’envisager de réintégrer le cannabis dans sa pharmacopée dès l’an prochain.

On se rend compte dès lors du retard ahurissant de la France en la matière, avec sa politique digne du moyen-âge.

En 2001, 74 patient ont reçu une ATU (Autorisation temporaire d’utilisation) uniquement pour le dronabinol (malgré une difficulté de dosage dénoncé par les patient eux-mêmes), et, après avoir doublé ce nombre l’année suivante, ce chiffre ne cesse de diminuer. A noter que toutes les demande d’ATU pour le Sativex ont été refusées.

Alors, à quand l’ouverture du débat en France?

Le jour ou le Président laissera ses talonnettes au vestiaire peut-être…

Source: Cannabis News





Le dernier mot du prévenu: Légalisez le cannabis!

26 07 2010

Peut-être aurait-il du utiliser un véhicule plus discret?

Publié ce vendredi sur l’independant.fr:

Le 13 juin, à Villemoustaussou, un jeune était contrôlé avec de « l’herbe » dans sa voiture. Il a réclamé, hier, au tribunal, la « légalisation du cannabis« .

Curieuse défense que celle de ce jeune homme d’une trentaine d’années, cité à comparaître, hier matin, devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour conduite sous l’emprise de cannabis et usage de produits stupéfiants. Tandis qu’il avait été contrôlé, le 13 juin dernier à Villemoustaussou, avec quatorze pieds de « beuh » dans sa voiture, et qu’il présentait des troubles liés à la consommation de drogue, l’intéressé a réclamé ni plus ni moins la « légalisation du cannabis. » Il est vrai qu’il était lui-même son propre avocat, et n’avait jusqu’ici jamais connu l’enceinte d’un palais de justice. Et donc les attentes des magistrats.

« Je suis un honnête citoyen »

« La loi prévoit que le dernier mot revienne au prévenu. Qu’avez-vous à dire pour votre défense ? », demandait la présidente du tribunal, Mme Martin de la Moutte. Réponse : « Je ne me considère pas comme un criminel, et pourtant j’ai été placé en garde à vue. Je ne fume que le soir. Or, j’ai été arrêté à 11 h du matin. Je suis un honnête citoyen père de famille, je n’ennuie personne. Je demande la légalisation du cannabis ». Sauf que nous ne sommes pas encore au Pays-Bas, et qu’en France, le simple usage de produits stupéfiants est puni par la loi. Le sang du substitut du procureur, M. Piquet, n’a alors fait qu’un tour. « Monsieur est peut-être un bon père de famille, mais il est un danger public, à conduire sous l’empire de cannabis. » Le magistrat représentant le ministère public demandait la peine de 1 500 euros d’amende, ainsi que huit mois de suspension du permis de conduire. Une sanction qui a été en partie confirmée par le tribunal. En partie seulement, car le montant de l’amende a été ramené à 1 000 euros.

Par Rémi Lebrère Lire le reste de cette entrée »





Cannabis: Le débat s’impose

7 07 2010

Au mois de mars dernier, The Economist titrait « Comment faire cesser la guerre des drogues ». La revue britannique démontre – chiffres à la clé – que la légalisation d’un certain nombre de drogues serait « la moins mauvaise chose à faire » en terme de lutte contre le cannabis. Le raisonnement est le suivant : la prohibition nourrit la contrebande et le crime organisé, défavorise les pays les plus pauvres et – cerise sur le gâteau – s’avère réellement inefficace à réduire la consommation de cette drogue, dans pratiquement tous les pays de prohibition. Le débat en France reste pourtant vicié, sinon impossible. CQFD

« Ne fermons pas les yeux »

Ce titre est celui de la dernière campagne anti-drogues en France. C’est un beau slogan pour une telle campagne : car toute politique de prévention sur la drogue a pour objectif d’informer les citoyens sur les dangers de la drogue. Il s’agit donc d’éclairer les citoyens pour ne pas tomber dans certains pièges, et aussi pour faciliter l’accès aux services publics de l’aide aux toxicomanes et aux alcooliques.

Or, la prévention 2009 en France sur le cannabis (qui rentre maladroitement dans le panier des drogues dures) est un véritable ramassis de mensonges : l’un des spots intitulé « si les dealers vous disaient la vérité » commence avec un fond noir, une musique agressive, puis expose au téléspectateur un prototype de dealer diabolique d’une trentaine d’années, barbu, cheveux longs avec un phrasé particulièrement vulgaire. Il tient ensuite un discours à l’acheteur potentiel, c’est-à-dire le téléspectateur lui-même, en insistant sur « toutes les merdes » qu’il ajoute à son « shit ». Bien sûr, les symptômes sont annoncés : sueur froide, crise de paranoïa et finalement, hallucinations et défenestration. Symptômes que l’on observe… pas vraiment.

Ce qui choque, c’est la déformation complète de la réalité : on sur-représente certains aspects, on occulte certains autres, comme un miroir déformant. Il n’y a pas, dans cette campagne, un seul chiffre, ni un seul fait. Alors que les campagnes sur l’alcool, ou – dans un autre domaine – sur les accidents de la circulation, peuvent ouvrir un débat serein sur les faits, parce qu’elles nourrissent leur prévention de faits, et s’appuient sur des expériences concrètes. Mais sur le cannabis, le gouvernement n’a pas une politique de vérité, mais une politique de contre-vérité par une désinformation, en modèle de miroir déformant : diaboliser pour mieux combattre.

Propos de scientifiques éminents à l’appui, voici ce que l’on peut dire… sans pour autant clore le débat médical.

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Le Sénat Californien prépare une loi sur la décriminalisation

29 06 2010

Si la plupart des Californiens et les médias ces derniers mois sont naturellement restés axés sur la régulation, le contrôle et l’impôt sur le cannabis (loi de 2010) – qui vise à éliminer les sanctions pénales pour la possession personnelle pour les adultes et la culture de marijuana – Les députés d’État de Sacramento sont tranquillement allés de l’avant sur leur propre projet de loi de libéralisation du cannabis .

Le projet de loi du Sénat 1449, qui vise à réduire les sanctions personnels, pour possession de marijuana non médicale, d’un délit pénal à une infraction, est maintenant à une seule voix de la majorité, avant d’être déposé au bureau du gouverneur Schwarzenegger.

Le mercredi, les membres de la commission de l’Assemblée de la Californie sur la sécurité publique ont voté  à 4 contre 1 pour envoyer la mesure à l’Assemblée. (Les législateurs du Sénat avait déjà voté à 21 contre 13 en faveur du projet de loi.) Une fois l’Assemblée plénière d’accord, la mesure sera présenté devant le gouverneur pour recevoir sa signature.

Selon la loi actuelle, la possession de marijuana a un statut unique dans le droit Californien comme le seul délit qui n’est pas passible d’arrestation ou d’emprisonnement. Toutefois, les délinquants doivent encore comparaître devant le tribunal, payer une amende (100 $), et de payer les frais de justice (environ $ 200). En outre, les accusés qui souhaitent éviter un casier judiciaire doit participer à un programme de déjudiciarisation ordonné par le tribunal. Les accusés qui ne fréquentent pas un tel programme sont aux prises avec un casier judiciaire pour au moins deux années suivant leur condamnation.

En faisant de la possession une infraction, le projet de loi du Sénat 1449 épargnera du temps en court au contrevenant en cas de possession, ou le risque d’un casier judiciaire. Au lieu de cela, ils devraient tout simplement payer une amende.

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Faut-il legaliser le cannabis?

3 06 2010

Publié aujourd’hui sur le site web du monde et demain dans l’édition papier, une enquête se penche sur la question de la légalisation et la régulation du cannabis. En cette période de crise, nombre de personnes soutiennent une régulation sur le cannabis comme solution économique.

Extrait:

« Au bord de la faillite avec 19 milliards de dollars de déficit, une administration paralysée et des services publics laminés, la Californie pourrait trouver dans le cannabis une solution pour soulager les caisses de l’État. Fin mars, les autorités locales ont annoncé la tenue, en novembre, d’un référendum sur une proposition de loi visant à « légaliser, taxer et réguler la marijuana« .

La mesure permettrait, selon ses initiateurs, non seulement de rapporter près de 1,4 milliard de dollars par an, mais aussi de soulager les forces de police et de décongestionner les établissements pénitentiaires. Autant dire une révolution. Aucun autre État américain et aucun pays au monde n’a légalisé ni taxé la vente de cannabis, les conventions de l’ONU imposant sa prohibition.

Arnold Schwarzenegger se dit ouvert à « un débat robuste ». Contrairement à 1972, quand la Californie avait massivement rejeté une initiative visant à légaliser la marijuana, défendue alors comme étant « inoffensive » et favorisant la « tolérance sociale », la campagne de 2010 s’attaque aux aspects financiers. Et cela marche. D’après un récent sondage, près de 56 % des électeurs californiens voteraient en faveur de la loi. Toutefois, les nombreux opposants n’ont pas encore jeté leurs armes dans la bataille. Arnold Schwarzenegger, le gouverneur républicain de Californie, est personnellement opposé à la légalisation, mais se dit ouvert à « un débat robuste » sur la question. Une façon d’admettre que l’idée a progressivement fait son chemin.

On est loin de la « guerre à la drogue » proclamée par Richard Nixon en 1969, un mois avant le festival de Woodstock. Loin des déclarations d’intention de la communauté internationale qui, en juin 1998, réunie dans l’enceinte des Nations unies, se donna dix ans pour éradiquer la culture des drogues illicites et réduire leur consommation. A l’époque, l’ONU avait même trouvé un slogan: « Un monde sans drogue est possible. » La bataille a eu lieu, mais elle a échoué, et sur tous les fronts.

La drogue la plus prisée au monde. Jamais la consommation de drogues n’a été aussi importante. Jamais elle ne s’est autant répandue et diversifiée. L’exemple de la marijuana est à ce titre exemplaire et pas seulement en Californie. Drogue la plus prisée au monde, elle est consommée par plus de 170 millions d’individus (4 % de la population mondiale adulte), soit 10 % de plus que durant les années 1990, d’après l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC). Le cannabis était, il y a un demi-siècle, une drogue quasiment inconnue, à l’exception de certaines poches comme l’Inde ou la Jamaïque, ou de quelques cercles « avant-gardistes » dans les pays riches.

Tous les pays ont banni la production et l’usage de cannabis, à tout le moins depuis la Convention unique sur les stupéfiants de 1961. Mais aucun n’est parvenu à réduire la consommation de ses habitants avec des lois prohibitionnistes. Pire, celles-ci se sont révélées onéreuses, discriminatoires – particulièrement envers les jeunes et les minorités ethniques – et même prétextes à des atteintes aux libertés dans de nombreux pays. C’est le constat sans appel établi, cette année, par un groupe d’experts internationaux réuni par la Beckley Foundation, un groupe de réflexion britannique.

Une aubaine pour les organisations criminelles. Auteurs d’un rapport éloquent, comparant les usages et les politiques d’une vingtaine de pays, ils avancent qu’il n’y a pas de lien entre la consommation et la prévalence du cannabis avec la politique – répressive ou libérale – mise en place par les gouvernants. « On observe même une très légère baisse de la consommation en affinant les résultats dans les pays les plus permissifs, comme les Pays-Bas », insiste Amanda Feilding, directrice de la fondation. Selon elle, les données récoltées plaident en faveur d’une approche « moins punitive » dans cette guerre « dont il est impossible de sortir vainqueur ».

En 2006, près de 750 000 personnes ont ainsi été arrêtées aux États-Unis pour possession de marijuana. Un taux qui, rapporté à la population totale (environ 300 millions d’habitants), est comparable à celui d’autres pays comme la Suisse ou l’Australie. Toutefois, seule une infime partie de ces arrestations a occasionné des peines d’emprisonnement. « Devant l’absence de preuves indiquant que ces arrestations entraînent une baisse de la consommation du cannabis, il est difficile de voir une quelconque justification dans ces chiffres démesurés », note le rapport.

Depuis quelques années, de nombreuses voix s’élèvent pour pointer les positions de plus en plus difficiles, sinon intenables, des gouvernements. Un des meilleurs exemples est l’ouvrage du juge californien à la retraite, James P. Gray, paru en 2001 et intitulé Why Our Drug Laws Have Failed (« Pourquoi nos lois sur les drogues ont échoué », non traduit).

L’argumentation développée par ce juriste vise à montrer comment la prohibition est devenue « une poule aux œufs d’or » pour les organisations criminelles, un point de vue partagé par un nombre croissant de personnes. Selon un sondage Gallup, 44 % des Américains sont en faveur d’une légalisation du cannabis. Ils n’étaient que 23 % en 1983.

Un phénomène culturel. En 2009, le Mexique et l’Argentine ont décidé de ne plus pénaliser les petits consommateurs. Au Brésil, la prison n’est plus obligatoire pour les consommateurs, même si la possession de drogue est toujours considérée comme un crime. Aux États-Unis, une quinzaine d’États étudient des projets de loi ou des référendums similaires à celui qui sera soumis au vote cet automne en Californie. Une dizaine d’autres planchent également sur des textes visant à décriminaliser ou à réduire les peines infligées aux consommateurs de cannabis.

Pointant du doigt ce phénomène culturel, le magazine économique Fortune avait d’ailleurs estimé, dans un article très remarqué, publié en septembre 2009, que « la question pertinente n’était plus de savoir s’il fallait légaliser ou non, mais plutôt jusqu’à quel point la marijuana ne l’était pas déjà – au moins en tant qu’option locale ».

Alors ? Il semble que l’idée d’une légalisation « contrôlée », comme le préconise la Beckley Foundation, couplée à l’argument financier, gagne du terrain en ces temps difficiles. D’après Jeffrey A. Miron, économiste à l’université Harvard, l’impact d’une telle mesure rapporterait plus de 25 milliards de dollars annuels au budget fédéral des États-Unis. De quoi faire réfléchir. »

Auteur: N. Bourcier
Source: le monde




La solution face a la crise: Legaliser les drogues.

1 06 2010

C’est la proposition faite au gouvernement Hollandais qui étudie en ce moment tous les moyens potentiellement viable pour réduire leur budget en cette période de crise.

Le texte est écrit par F. Bolkestein, ancien commissaire européen et ex-leader du Parti VVD (conservateurs), parti qui d’ailleurs s’oppose a toute réforme sur les stupéfiants.

« Les mesures d’austérité pour réduire les dépenses publiques sont un sujet brûlant partout en Europe. Aux Pays-Bas, où un nouveau Parlement sera élu le mois prochain, plusieurs propositions visant à réduire les dépenses de 30 milliards d’euros ont été posé sur la table. Toutes ces propositions frapper là où ça fait mal, mais une solution pourrait être effectivement un soulagement bienvenu: la régulation des stupéfiants. Par «régulation», on entend: permettre la production et la vente de stupéfiants dans des conditions strictes destinées à minimiser l’utilisation, tout en la rendant la plus sécuritaire possible.

La régulation, cependant, reste un sujet extrêmement tabou, même aux Pays-Bas. Et en dépit de l’engagement du cabinet néerlandais qu’aucun sujet ne serait tabou dans son examen des mesures d’austérité potentiel, un comité gouvernemental chargé d’étudier les économies possibles dans le domaine de la sécurité ont à peine osé aborder le sujet. Il a seulement examiné plus avant la réglementation des drogues moins nocives, la marijuana et le haschich, ce qui pourrait – selon certaines estimations – sauver € 183 millions aujourd’hui affectée à l’application des lois et d’autres efforts du gouvernement, et de générer 260 millions en taxes. Le comité ne dit rien des autres drogues. Lire le reste de cette entrée »








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