Amende avec sursis pour un myopathe fumeur de cannabis

13 03 2013

L’article de l’AFP ci-dessous est une brève ayant pour but d’informer au sujet de cette affaire judiciaire. Mais l’analyse en détail de la situation du cannabis prendrait des semaines à expliquer les conséquences telles que dans les faits, car ce cas particulier n’est pas unique en France. La législation ne fait que stigmatiser encore plus les malades qui osent utiliser un produit naturel aux effets secondaires biens moindre que la plupart des médicaments disponibles sur le marché.

Nombre de consommateurs utilisent le cannabis dans un model d’automédication sans forcément le savoir ou l’assumer, et les patients atteints de troubles graves qui n’ont que le cannabis pour leur apporter un confort de vie,  acquis pour les biens portants, sont les grands perdant de cette politique manichéenne et absurde.

Dominique Loumachi fume une cigarette qui ressemble à du cannabis mais n'en est pas (pour ne pas tomber sous l'accusation de promouvoir l'usage de stupéfiants), le 28 février 2013 à Belfort (Photo Sebastien Bozon. AFP)

Dominique Loumachi fume une cigarette qui ressemble à du cannabis mais n’en est pas (pour ne pas tomber sous l’accusation de promouvoir l’usage de stupéfiants), le 28 février 2013 à Belfort (Photo Sebastien Bozon. AFP)

Pourquoi la France est-elle parmi les rares pays qui criminalise l’usage médicinal du cannabis au détriment des patients?

La réponse n’a pas d’importance car dans le monde actuelle tout va trop vite pour se poser ce genre de question. La preuve étant la récente prise de position de la ministre de la Santé en faveur du Sativex, un produit fabriqué au Royaume Uni par un groupe pharmaceutique qui cultive légalement 20 tonnes de cette drogue par an. Il est évidemment hors de question pour les gouvernement Européens de laisser les patients cultiver leur propre cannabis médicinal, et la France ne fait pas figure d’exception. Nul ne saura si cette décision politique a été prise suite à l’arrestation de Dominique Broc, le coordinateur des CSCF, mais le fait est que le débat tabou jusqu’à présent semble être devenu un problème politique national de premier plan.

En comparaison, l’Italie qui connait un début d’année chargé d’évènements a récemment légalisé l’usage thérapeutique du cannabis et de ses dérivés suite à des notes internes datant de la fin d’année dernière. La décision est désormais applicable mais dans les faits le gouvernement Italien attends simplement que des compagnies privées proposent des projets de mise à disponibilité du produit. Encore une fois, les patients souffrent de l’immobilisme politique malgré une loi désormais plus compréhensive.

Dans l’hexagone  si des juges peuvent encore condamner des malades pour avoir refusé de se plier à la dictature des laboratoires pharmaceutiques, le chemin est encore long mais les signes sont relativement positifs, et comme le disait La Fontaine « rien ne sert de courir ».

Ci-dessous, la brève de l’AFP.

Le tribunal correctionnel de Belfort a refusé mercredi de reconnaître à un patient atteint de myopathie le droit de fumer du cannabis pour des raisons thérapeutiques, le condamnant à 300 euros d’amende avec sursis.

Dominique Loumachi, 40 ans, était poursuivi pour «usage et détention» de cannabis. La peine, assortie de cinq ans de mise à l’épreuve, est conforme aux réquisitions du parquet.

Atteint de myopathie depuis l’enfance, il demandait à la justice de lui reconnaître l’usage du cannabis comme une nécessité.

«Je ferai appel et je me battrai jusqu’à la cour européenne s’il le faut», a déclaré M. Loumachi une fois la décision rendue.

«L’article 122-7 du code pénal permet d’enfreindre la loi, en cas de nécessité et je me battrai pour le faire appliquer», a-t-il ajouté.

«L’état de nécessité» est prévu par l’article 122-7 du code pénal. Il admet qu’un individu peut enfreindre la loi pour «accomplir un acte nécessaire à (sa) personne», s’il fait «face à un danger actuel ou imminent».

L’avocat de Dominique Loumachi, Me Jean-Charles Darey, avait plaidé la relaxe, en s’appuyant sur l’arrêt de la cour d’appel de Papeete (Polynésie française) du 27 juin 2002, qui a relaxé un homme paraplégique utilisant du cannabis pour calmer ses douleurs.

Dès l’âge de huit ans, Dominique Loumachi a déclaré une myopathie, une dermatopolymyosite caractérisée par l’inflammation et la dégénérescence des fibres musculaires.

Après de multiples traitements médicamenteux aux effets secondaires sévères, le myopathe s’est tourné en 1992 vers un remède alternatif et illégal: le cannabis.

«Je n’ai que le cannabis pour soulager mes douleurs et détendre mes muscles, donc je continuerai à fumer», prévient-il.

La police avait notamment saisi quelques plants de cannabis qu’il cultivait chez sa soeur à Belfort pour sa consommation personnelle.

En espérant que Mr Loumachi obtiendra une relax, tel que Jean-Jacques Simon l’a obtenu l’an dernier, prouvant aisni une évolution positive plutôt que négative pour les malades français pouvant bénéficier du cannabis.

Source: Libération


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2 responses

20 03 2013
mana

Qu’est-ce qu’il leur faut à ces petits messieurs les juges, une main dans la gueule? De quel droit se mêlent-t-ils d’empêcher les gens de se soigner? S’ils manquent d’information et d’éducation sur la question, qu’ils retournent à l’école. Vous n’éradiquerez pas le cannabis et on continuera à en consommer si ça nous plaît. Capito!?

21 03 2013
cannabis-seeds

Ce n’est pas tant le juge qui pose problème, bien que dans ce cas il semble avoir une grande responsabilité. Il faut comprendre sa situation, lui qui a été formaté par le système juridique, il ne peux remettre en cause des principes qui l’ont conduit à sa tribune de magistrat, les lois et leur respect.

Par contre, il est évidemment à déplorer que la justice ne se penche pas plus sur le système légal qui lui permet de fonctionner, elle pourrait facilement prouver que la plupart des lois ne protègent qu’une poignée d’intérêts face aux plus gros de la population, mais qui veux remettre en cause un système qui jusqu’à présent semble fonctionner?
C’est toujours mieux qu’un système marxiste qui contraint les citoyens à respecter l’ordre établi par la force, à contribuer au bénéfice du système sans poser de questions où à abandonner leurs enfants au système éducatif imposé pour produire de nouveaux ouvriers, apparemment…
Bref, ce ne sont pas forcément les plus en vue qui sont les plus nuisibles, ce sont surtout ceux qui décident de la logique du monde et qui se cachent derrière des boucliers rouges et des portes closes qui sont à blâmer. (À moins qu’ils n’aient de bonnes raisons mais le monde attend encore qu’ils s’expliquent ouvertement à ce sujet)

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