Le cannabis en Californie : une divergence locale et fédérale

1 12 2011

L’histoire moderne du cannabis en Californie montre un fossé entre la loi fédérale et locale qui s’élargit rapidement. Premier état Américain à avoir prohibé en 1913 l’usage de cette herbe diabolique importé par les immigrants mexicains qu’était « la marijuana », la Californie fut aussi celui qui, le premier, légalisa l’usage médicinal de « marijuana » en 1996.

15 ans d’ambigüité légale pour le cannabis médicinal

Danseuses en bikini lors d'un rally pro-cannabis

Danseuses en pleine préparation lors d'un rally de soutient pro-cannabis

Il y a 2 semaines les Californiens fêtaient ainsi les 15 ans de la proposition 215 qui légalise l’usage de marijuana à but thérapeutique. La loi permet aux malades en possession d’une prescription de cultiver eux-mêmes leur médicament ou de désigner un cultivateur légal (Caregiver –aide soignant, ndlr), selon la loi de l’État Californien.
La loi fédérale, de son côté, ne tolère toujours pas les applications thérapeutiques du cannabis, et logiquement les lois misent en place au niveau local ne peuvent outrepasser les lois nationales. Depuis 1996, ce sont pourtant des milliers de dispensaires qui ont ouvert un peu partout dans l’État Doré. Cela ne s’est pas faite sans difficultés juridiques et tous les dispensaires ne sont pas restés ouvert, mais malgré ce paradoxe légal les entrepreneurs Californiens ont tout de même réussi à établir un secteur d’activité qui vaut aujourd’hui plusieurs millions de dollars au bas mot.

Une économie locale en péril

Étant donné le statut très particulier de la plante au niveau international, l’industrie du cannabis médicinal en Californie est exclusivement locale, de la production à la distribution. Depuis des années le gouvernement fédéral tente de déstabiliser ce marché par divers moyens.

Le 7 Octobre dernier, 4 procureurs régionaux de Californie déclaraient dans une conférence de presse vouloir s’attaquer à la production, la distribution ainsi que la commercialisation du cannabis dans le Golden State. Ils ont par la suite adressé aux propriétaires de dispensaires une injonction de fermer leur boutique sous 45 jours.

Depuis, l’IRS (le Trésor Public Américain) a décidé de réclamer des taxes rétroactives, en sus de nouvelles taxes, pour distribution d’un produit illégale. L’utilisation de l’appareil fiscal pour mettre fin à une industrie qui semble déranger Washington fait étrangement penser au Marijuana Tax Act de 1937 qui taxait les fournisseurs de cannabis sur l’ensemble du territoire.
Même les banques se voient menacées de charges pour blanchiment d’argent si elles décident d’ouvrir des comptes pour les acteurs de cette économie locale qu’est la production et la distribution de cannabis thérapeutique!

Les dispensaires dans le collimateur

Le statut légal des dispensaires est comparable au système de coffeeshops Hollandais, à une différence près, ils vont à l’encontre de la politique nationale alors que les coffeeshops ont été mis en place par le gouvernement. Certains dispensaires sont devenu des compagnies indispensables aux localités de par le revenu généré en taxes, alors que le gouvernement fédérale préfère n’en touche aucune.

Ce sont ces dispensaires de cannabis médicinal qui sont la cible de l’administration Obama. Une plainte a été déposée par un groupe d’activistes et de juristes pour cesser cette croisade contre les dispensaires en citant directement le Procureur Général des USA –le garde des Sceaux Américain- la directrice de la DEA Michelle Leonard ainsi que les 4 procureurs qui ont agis sans autorisation de leur supérieur.

Un affrontement entre L.A et Washington ?

Le cannabis en Californie

Cannabis en Californie

La situation actuelle créée un schisme entre le pouvoir local et le pouvoir fédéral. L’économie Californienne est la huitième plus importante au monde, et le cannabis permet au Golden State de prospérer aux dépends du gouvernement fédérale et de sa politique répressive.

Les Californiens ont récemment réélu leur ancien Gouverneur et Procureur Général, Jerry Brown, qui a toujours supporté le cannabis thérapeutique, et a même mis en place les lois pour améliorer le statut juridique des patients sous prescription. Il a aussi affirmé que la distribution devaient être pries en charge par des organisations à but non-lucratif.

Le support du gouverneur Brown, la plainte déposé contre des représentants de l’autorité fédérale et les choix de la population par les urnes sont tout autant d’indicateurs qui montrent une évolution opposé au choix du gouvernement fédéral.

Reste à savoir jusqu’où le fossé entre la loi locale et fédérale peut s’élargir avant qu’un des deux côtés ne fasse un mouvement décisif pour le future du cannabis en Californie.


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