Le cannabis medical en Suisse: Déjà une réalité?

12 08 2010

Le cannabis médical peut être utilisé sous de nombreuses formes

Les députés doivent travailler à partir de septembre sur un projet de loi sur les stupéfiants destiné à permettre l’homologation auprès des autorités suisses de médicaments à base de chanvre, a précisé une porte-parole de l’Office fédéral de la santé publique.

Avec une efficacité reconnue depuis une vingtaine d’années dans le traitement de la douleur, le cannabis est prescrit dans un but thérapeutique aux États-Unis et aux Pays-Bas. On l’utilise notamment pour soulager les patients atteints de sclérose en plaques, de cancer, de glaucome ou encore de troubles de l’appétit.

En Suisse, le produit est disponible dans une version édulcorée : son actif principal, le THC (tétrahydrocannabinol), se vend en pharmacie sous forme de comprimés. Mais le nouveau projet comporte notamment un volet visant à autoriser l’usage thérapeutique du cannabis sous forme de gouttes, de spray buccal ou de cachets. Aucune source ne permet d’affirmer si le cannabis sous sa forme la plus pure (ses fleurs) sera aussi disponible comme c’est le cas en Hollande.

Si elle est adoptée, la loi entrera en vigueur au premier semestre 2011. Les médicaments réalisés à base de chanvre seraient alors disponibles en pharmacies sur ordonnance.

Pourtant il ne serai pas non plus nécessaire d’attendre leurs conclusions.

En effet, la Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup), indique clairement que les médecins peuvent prescrire des stupéfiants (donc le cannabis) :

Art. 9
Les médecins, les médecins-dentistes, les médecins-vétérinaires et les dirigeants responsables d’une pharmacie publique ou d’hôpital qui exercent leur profession sous leur propre responsabilité, en vertu d’une décision de l’autorité cantonale prise en conformité de la loi fédérale du 19 décembre 1877 concernant l’exercice des professions de médecin, de pharmacien et de vétérinaire dans la Confédération suisse, peuvent sans autorisation se procurer, détenir, utiliser et dispenser des stupéfiants dans les limites que justifie l’exercice, conforme aux prescriptions, de leur profession. Sont réservées les dispositions cantonales réglant la dispensation directe par les médecins et les médecins-vétérinaires.

Art. 10
Les médecins et les médecins-vétérinaires visés par l’art. 9 sont autorisés à prescrire des stupéfiants.

La modification de la LStup datant de mars 2008 (acceptée en votation le 30 Novembre 2008), ne change rien :

Art. 10, al. 1
Les médecins et les médecins-vétérinaires qui exercent leur profession sous leur propre responsabilité au sens de la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales sont autorisés à prescrire des stupéfiants.

Les articles 19 et 19a indiquent toujours la mention : Celui qui, sans droit ! Et ce droit est donné par le médecin avec l’article 10 !

Art. 19a

Celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura commis une infraction à l’art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible de l’amende.

On peut donc dire clairement que : En Suisse, Le Cannabis Médical : C’est Légal !!!

Mais ce n’est pas aussi simple que cela : Il vous faut un certificat médical de votre médecin qui explique la raison de sa prescription de cannabis médical pour votre santé. Et vous devrez vous battre pour avoir raison. La police ne respectant qu’une seule règle : le cannabis est interdit ! vous devrez passer devant le juge et affirmé votre position, vos convictions et surtout mettre en avant la loi qui vous protège ! Ce sera un peu dur, même difficile, mais vous serez très heureux quand le juge devras reconnaitre que selon la loi fédérale sur les stupéfiants : en suisse, Le Cannabis Médical : C’est Légal !!!

Ainsi la nouvelle loi sur les stupéfiants changerai le statu juridique du cannabis médical en le rendant légitime mais surtout la démarche serai bien plus accessible qu’a l’heure actuelle.

Vous trouverez davantage d’informations sur le cannabis médical en visitant le site de l’Association Internationale pour le Cannabis Médical (IACM) : http://www.acmed.org/, la rubrique : Le Chanvre et la Médecine sur le site de chanvre-info.ch ou en anglais le site d’encod.org sur les Cannabis Social Clubs.


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