Le Sénat Californien prépare une loi sur la décriminalisation

29 06 2010

Si la plupart des Californiens et les médias ces derniers mois sont naturellement restés axés sur la régulation, le contrôle et l’impôt sur le cannabis (loi de 2010) – qui vise à éliminer les sanctions pénales pour la possession personnelle pour les adultes et la culture de marijuana – Les députés d’État de Sacramento sont tranquillement allés de l’avant sur leur propre projet de loi de libéralisation du cannabis .

Le projet de loi du Sénat 1449, qui vise à réduire les sanctions personnels, pour possession de marijuana non médicale, d’un délit pénal à une infraction, est maintenant à une seule voix de la majorité, avant d’être déposé au bureau du gouverneur Schwarzenegger.

Le mercredi, les membres de la commission de l’Assemblée de la Californie sur la sécurité publique ont voté  à 4 contre 1 pour envoyer la mesure à l’Assemblée. (Les législateurs du Sénat avait déjà voté à 21 contre 13 en faveur du projet de loi.) Une fois l’Assemblée plénière d’accord, la mesure sera présenté devant le gouverneur pour recevoir sa signature.

Selon la loi actuelle, la possession de marijuana a un statut unique dans le droit Californien comme le seul délit qui n’est pas passible d’arrestation ou d’emprisonnement. Toutefois, les délinquants doivent encore comparaître devant le tribunal, payer une amende (100 $), et de payer les frais de justice (environ $ 200). En outre, les accusés qui souhaitent éviter un casier judiciaire doit participer à un programme de déjudiciarisation ordonné par le tribunal. Les accusés qui ne fréquentent pas un tel programme sont aux prises avec un casier judiciaire pour au moins deux années suivant leur condamnation.

En faisant de la possession une infraction, le projet de loi du Sénat 1449 épargnera du temps en court au contrevenant en cas de possession, ou le risque d’un casier judiciaire. Au lieu de cela, ils devraient tout simplement payer une amende.

Le plus étrange dans tout cela, est que le pays a l’origine des lois prohibitionnistes fait preuve, 80 ans plus tard, de dissension au sein même de ses états membres.

Il y a d’ors et déjà 15 États ayant légalisé l’usage médicale de Cannabis, cela reste encore une minorité mais l’État de Washington est lui même entré dans la course aux signataires afin que la pétition puisse donner lieux a un vote en Automne, suivant ainsi le mouvement Californien pour une régulation du commerce de cannabis.

Il est intéressant de voir comment la France, malgré un président pro-américain au pouvoir, persiste dans le déni.

La France, plus gros consommateur de barbituriques et d’alcool au monde a pour elle les lois parmi les plus répressive d’Europe en matière de cannabis malgré une population d’usagers croissante et continu a nier les bienfaits du chanvre (car après tout, cela est la même plante et la discrimination entre chanvre textile et chanvre indien est uniquement basé sur la teneur en THC) avec une vigueur qui rappel le pilier de comptoir à qui l’on essaye de soustraire sa boisson favorite.

Peut être est-ce bien là le problème, l’alcool et la notion culturelle qui lui a été donné en France, en plus d’être a l’origine d’un lobby très puissant dans l’Hexagone, il est un concurrent direct du cannabis en tant que drogue récréative.

Pour sur il est plus facile d’être indulgent avec une substance inscrite au patrimoine nationale plutôt que de la discrédité en autorisant la consommation d’une substance « étrangère » et moins dangereuse.

Si vous vous sentez mal, aucun soucis, votre médecin pourra vous prescrire des dérivés d’opium pour vous détendre ou quelques amphétamines pour vous soigner de cette petite dépression que l’élixir national n’aura su estomper! De plus aucun problèmes en voiture, même si vous avez un accident, personne ne vérifiera si vous en utilisez.

Car c’est bien connu, les opiacés n’affectent pas les capacités au volant, ce sont juste des narcotiques!


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7 07 2010
Cannabis: Le débat s’impose « Cannabis, Marijuana et plus!

[…] États-Unis même, aujourd’hui, c’est la Californie qui a lancé – sous gouvernement républicain – une politique de dépénalisation et de […]

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