Les entreprises du Colorado autorisent-elles le cannabis médical au travail?

19 03 2010

Medicinal cannabisQuand il s’agit de la marijuana médicale, les employeurs du Colorado sont pris a parti entre les législations contradictoires.

L’état de l’amendement de la marijuana médicale, adoptée par les électeurs en 2000, stipule que les employeurs n’ont pas à répondre à l’utilisation médicale de la marijuana dans les lieux de travail.

Mais une autre loi du Colorado, promulguée il ya quelques années pour protéger les fumeurs de cigarettes, interdit le licenciement des employés pour s’etre livrer à des activités juridiquement regulées pendant les heures chômées.

Cela suggère que les personnes qui fument la marijuana médicale avant d’arriver au travail pourraient être protégés par le droit étatique, que leur employeur le veuille ou non. Et avec une estimation d’environ 30.000 citoyens du Colorado désormais qualifiables pour l’usage de la marijuana médicale, les employeurs sont de plus en plus inquiet.

C’est le genre de dilemme que nombre d’employeurs dans d’autres États ont dû faire face et qui sont en recrue des sens, depuis que la marijuana médicale suscite un support grandissant.

« Aucun cas n’a encore été portées en justice dans le Colorado, nous ne sommes pas sûr de savoir comment un tribunal pourrait juger tels cas ou comment un jury pourrait s’y retrouver », a déclaré Danielle Urbain, un avocat de Fisher & Phillips LLP, un cabinet specialisé dans le droit du travail basée à Denver .

Differents tribunaux de l’État de Californie, de Washington et l’Oregon ont traité des affaires impliquant des employés qui ont été licenciés pour usage médical de la marijuana, et ils ont tous pris parti pour les employeurs, dit-elle.

Cependant, aucun de ces États n’ont une loi similaire à «l’interdiction illégale d’activités légales, au Colorado , comme condition d’emploi».

« Un employeur peut toujours envoyer un salarié à domicile si il est sous influence », a déclaré Vance Knapp, un avocat de l’emploi au Sherman & Howard LLC à Denver. « La question délicate devient ce qui arrive si un employeur commande un test antidrogue au hasard et qu’un employé  obtienne des resultats positifs, mais lui retorque  ‘je ne suis pas ivre; j’utilise cela sur mon temps libre pour traiter ma maladie chronique. »

Contrairement à l’alcool, des éléments de la consommation de marijuana peut être détectée pendant des jours voire des semaines, ce qui rend difficile de déterminer si la drogue a été récemment utilisée.

 «Je suis un ancien procureur, et je peux vous dire que parfois les traces des éléments de la marijuana peut être dans le système sanguin d’une personne ou les follicules pileux (cheveux) pour trois semaines, même après avoir fumé une cigarette de marijuana, » Knapp dit. « Ce n’est pas comme l’alcool, où il brûle après une bonne nuit de sommeil et un peu d’eau. »

Lire l’article en entier (en anglais).

 


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