Conduite sous cannabis: la loi a-t-elle des lacunes?

22 07 2010

Suisse- La découverte dans le sang de la substance interdite ne suffit plus pour sanctionner un conducteur. Un motard a plaidé avec succès qu’il ignorait être hors la loi deux jours après avoir fumé un joint. Tout se complique.

A moins d’être pris en flagrant délit de fumette, les conducteurs amateurs de la cigarette qui fait rire vont devenir plus difficiles à confondre si l’on se réfère à un arrêt récent du Tribunal fédéral.

Il n’y avait pas d’odeur suspecte dans l’habitacle, et pour cause: l’intéressé était un motard. L’infortuné pilote de deux-roues, heurté par une voiture, gravement blessé, a pourtant été reconnu coupable par la justice vaudoise d’incapacité de conduite et d’infraction à la loi sur les stupéfiants. Son sang contenait 2,3 microgrammes par litre de tétrahydrocannabinol (THC), substance active du cannabis. Jusque-là rien d’illogique. Or, il vient d’obtenir gain de cause devant le Tribunal fédéral.

Les juges vaudois avaient considéré que le principe légal de tolérance zéro n’a besoin d’aucune autre preuve que la découverte dans le sang de la substance interdite, dès lors que le seuil de détection fixé à 1,5 microgramme est franchi. La réalité est loin d’être aussi simple.

Le motard n’a pas contesté le taux de THC mesuré dans son sang. Il a simplement affirmé ignorer qu’une telle concentration pouvait être préjudiciable deux jours après avoir fumé un joint. A noter que la présence de cette substance dans le sang reste décelable pendant deux jours au moins. Son avocat, Me Philippe Nordmann, précise: «Sa consommation de cannabis datait du dimanche. L’accident est survenu le mardi. Dans l’intervalle, ce jeune homme a constaté qu’il travaillait comme d’habitude dans son métier d’opticien, qui nécessite une précision et une concentration élevées. Il avait donc une bonne raison de se considérer apte à la conduite, et de ne même pas s’interroger sur ce point.»

A la différence de la justice vaudoise, selon laquelle l’intéressé ne pouvait ignorer la situation dans laquelle il se trouvait, le Tribunal fédéral rappelle en substance que c’est à l’accusation qu’incombe le fardeau de la preuve.

Plus précisément, en matière d’incapacité de conduite, cette infraction exige toujours l’intention, la conscience ou la négligence. Concrètement, il faut démontrer que l’auteur a conscience de son état d’incapacité. Et la Haute Cour d’asséner que le jugement vaudois «ne fait aucune référence aux circonstances qui permettraient d’établir que le recourant se savait en incapacité de conduire lorsqu’il a pris le guidon de son motocycle».

La science dans le flou
Reste à savoir dans quelle mesure 2,3 microgrammes de THC par litre de sang peuvent engendrer une incapacité de conduire. D’une manière générale, le Tribunal fédéral admet «qu’en l’état des connaissances médicales, il n’existe pas de données scientifiques permettant de corréler de manière fiable la quantité consommée d’un stupéfiant, le cannabis en particulier, respectivement la quantité de substance se trouvant dans le corps, à une incapacité de conduire».

Me Nordmann: «Autrement dit, il peut y avoir incapacité avec une quantité minime de THC ou au contraire pleine capacité avec un taux dépassant la limite de 1,5 microgramme.»

Il demeure, selon une étude nationale dont les résultats ont été publiés le printemps dernier, que le cannabis est en tête des substances illégales décelées chez les conducteurs.

Article de Georges-Marie Bécherraz publié le 17 Juillet 2010

Il est important de préciser que l’on estime que la demi-vie d’élimination du THC est d’environ 4 jours, ce qui signifie que, après 96 heures, notre corps a éliminé la moitié de la quantité consommée et qu’il faut ensuite encore 4 jours pour éliminer la moitié de la moitié et ainsi de suite. Cela rend le dépistage peu précis en ce qui concerne  les usagers sur la route.

En comparaison, l’élimination d’alcool dans le sang, bien qu’elle varie d’une personne à l’autre, peut varier entre 0,10 et 0,25 g / L / heure (10 et 25 mg / 100 mL / heure). Il est donc bien plus facile de dépister un conducteur qui viens de boire de l’alcool plutôt que celui qui aurai fumé un joint.

Source: 24heures.ch


Actions

Information

5 responses

26 07 2010
Le dernier mot du prévenu: Légalisez le cannabis! « Cannabis, Marijuana et plus!

[...] « Monsieur est peut-être un bon père de famille, mais il est un danger public, à conduire sous l’empire de cannabis. » Le magistrat représentant le ministère public demandait la peine de 1 500 euros [...]

24 08 2010
lolo99

L’effet du cannabis dur maximum 4-5 heures pour les fumeurs occasionnels.
Pour un fumeur journalier, compter 1-2 heures.
Faut ce renseigner un peu avant de pondre des conneries sur ne net…

En même temps les personnes qui prennes des neuroleptiques et je peux vous dire qu’il y en a en suisse, aucun contrôle n’est fait.

30 08 2010
cannabis-seeds

Merci pour le commentaire!

Si cela concerne la demi-vie du cannabis, nous nous sommes bien renseignés, et nous ne parlons pas des effets, mais bien de la présence de métabolites dans le sang.

Ce qui explique que ce motard ai pu quitter le tribunal libre, il n’était pas sous l’emprise, mais les tests montrait un taux de métabolites de cannabinoïdes dans son sang supérieure à la législation.

Le problème des neuroleptiques au volant est un fait avéré, et pas qu’en Suisse, mais les compagnies pharmaceutiques tiennent un rôle important dans l’économie Suisse! Pourquoi mettre en péril leurs sources de revenu?!

2 11 2011
Ben

c ‘est clair que c’est plus simple de laissez crever plein de gens d’accident de voiture que de commencé a controlée tout les gens inaptes a conduire les loi du systeme n’arrange au final que le systeme ….

3 11 2011
cannabis-seeds

Bonjour Ben,

Il ne faut pas croire qu’ils ne font pas d’efforts, ils omettent juste quelques détails comme les neuroleptiques.
En lisant plus en détail à ce sujet, on se rend compte que la justice concentre ses efforts sur les faits impliquant l’alcool ou des stupéfiants principalement. Il est vrai que les forces de police ne sont pas formé pour reconnaître les effets de ces médicaments et cette lacune peut être expliqué soit par le statut légal des drogues légales, soit par un lobby qui préférerai garder sous silence les conséquence de ces produits sur la conduite automobile…

Seuls les élus peuvent le savoir et réagir… Encore faut-il qu’ils voient les conséquences de leurs actes avant de réfléchir à une évolution de l’appareil législatif vers une meilleur prise en charge des comportements à risque au volant.

Je tiens à le rappeler, la conduite sous l’influence de psychotropes est dangereux, et si ce n’est pour soi, il faut penser aux autres usagers de la route et avoir un comportement responsable envers eux.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s




Suivre

Recevez les nouvelles publications par mail.

%d blogueurs aiment cette page :